From inside the book
Results 1-3 of 33
Page viii
... Ibid . 12 Ibid . 10 Ibid . 15 Ibid . 15 Idem . Loi qui autorise le département de l'Isère à s'im- poser extraordinairement .. Ibid . 15 Idem . Idem . Ibid . 15 Ibid . 15 Idem . Loi qui autorise le département de la Loire- Inférieure à ...
... Ibid . 12 Ibid . 10 Ibid . 15 Ibid . 15 Idem . Loi qui autorise le département de l'Isère à s'im- poser extraordinairement .. Ibid . 15 Idem . Idem . Ibid . 15 Ibid . 15 Idem . Loi qui autorise le département de la Loire- Inférieure à ...
Page ix
... Ibid . 165 Ibid . 166 Idem . Loi qui autorise la ville de Grenoble à s'ïm- poser extraordinairement ..... Ibid . 168 Idea . Loi qui autorise la ville de Grenoble à s'im- poser extraordinairement ..... Ibid . 169 Idem . 116 Loi qui ...
... Ibid . 165 Ibid . 166 Idem . Loi qui autorise la ville de Grenoble à s'ïm- poser extraordinairement ..... Ibid . 168 Idea . Loi qui autorise la ville de Grenoble à s'im- poser extraordinairement ..... Ibid . 169 Idem . 116 Loi qui ...
Page xx
... Ibid . 52 Ibid . 527 Ibid . 528 Ibid . 530 Ibid . 531 Idem . DÉCRET qui autorise une prise de possession de terrains ... 429 743 Idem . 25 . Idem . DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de construction d'une digue ...
... Ibid . 52 Ibid . 527 Ibid . 528 Ibid . 530 Ibid . 531 Idem . DÉCRET qui autorise une prise de possession de terrains ... 429 743 Idem . 25 . Idem . DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de construction d'une digue ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale