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... conseil municipal de Vire , en date du 14 mai 1 Vu les avis de l'évêque de Bayeux et du préfet du Calvad ‹ date des 19 et 26 juillet 1855 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu le décret du 31 janvier 1852 ; Notre Conseil d'état entendu ...
... conseil municipal de Vire , en date du 14 mai 1 Vu les avis de l'évêque de Bayeux et du préfet du Calvad ‹ date des 19 et 26 juillet 1855 ; Vu la loi du 24 mai 1825 ; Vu le décret du 31 janvier 1852 ; Notre Conseil d'état entendu ...
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... État : Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé ABBATUCCI . N ° 3825 . # *** 14 Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le président du Conseil d'état chargé , par intérim , du ministèr des affaires étrangères , Signé J. BAROCHE ...
... État : Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé ABBATUCCI . N ° 3825 . # *** 14 Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le président du Conseil d'état chargé , par intérim , du ministèr des affaires étrangères , Signé J. BAROCHE ...
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... conseil d'administration de la banque de l'Algérie demande l'autorisation d'établir une succursale à Constantine ; Vu la délibération du conseil de gouvernement du 14 août 1856 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ ct DÉCRÉTONS ce ...
... conseil d'administration de la banque de l'Algérie demande l'autorisation d'établir une succursale à Constantine ; Vu la délibération du conseil de gouvernement du 14 août 1856 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ ct DÉCRÉTONS ce ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale