Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale |
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1ère 2ème éd 2ème série abstraite Annales de l'Assemblée Archives parlementaires Assemblées primaires Boissy d'Anglas Carré de Malberg celle-ci celui-ci censée Charte citoyens actifs collectivité souveraine conception révolutionnaire Condorcet considérer Constant Constitution de 1791 Constitution de l'an constitutionnelle contraire Contrat social Contribution Convention d'ailleurs déclaration démocratie députés distinction doctrinaires effet électeurs élections électorale finalement française générale de l'État Girondins gouvernement idem IIIe République institutions Jean-Jacques Rousseau juridique l'Ancien Moniteur l'article l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice lère série lois M.F. Laferrière mandat impératif membres du souverain ment monarchie de Juillet Montagnards Mounier nation souveraine organes particulier pensée positivisme juridique pouvoir constituant précisément prétend principe public et administratif raineté réalité referendum régime Réimpression de l'Ancien rendu des séances républicain Révolution Robespierre Roels Royer-Collard séances de l'Assemblée seulement Sieyès Sismondi souve souveraineté du peuple souveraineté individuelle souveraineté nationale suffrage universel sujet théorie générale tion titulaire volonté générale XVIIIe siècle