La police |
From inside the book
Page 33
... nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas , l'autorité des admi- nistrateurs de département et de district .
... nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas , l'autorité des admi- nistrateurs de département et de district .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration agents Andrieux arrêté arrive aura avaient brigade budget bureau c'était Chambre chargé chef chose citoyens commissaire de police commission complot compte condamné Conseil municipal coup cours déclare délit demande dépenses députés dernier devant dire disait donner employé établissements faisait femme fonctions force frapper garde gardiens général gens Goblet gouvernement haut heures homme individu inspecteurs j'ai jeune jour journaux juge juillet juin justice l'agent l'article l'intérieur l'ordre Lanterne lettre liberté lieu main maisons manière mars ment mesures ministre mœurs mois montré n'en nombre nommé officiers ordres paix parler passer pendant personnel personnes petit place police municipale porte poste pouvait pouvoir Préfecture de police préfet de police premier présenta pris prison procédés projet public publique qu'un question rapport refusé règlements relatives répondit républicains République reste rien s'est s'il saisir secret sera service seulement simple sorte suivant sûreté surveillance témoin tion trouve voie voitures
Popular passages
Page 37 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Page 37 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 37 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 293 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 37 - Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6°...
Page 36 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 297 - Tout dépositaire de la force publique, et même toute personne, sera tenu de saisir le prévenu surpris en flagrant délit, ou poursuivi soit par la clameur publique, soit dans les cas assimilés au flagrant délit, et de le conduire devant le procureur impérial, sans qu'il soit besoin de mandat d'amener, si le crime ou délit emporte peine at'm'ctive ou infamante.
Page 297 - L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 153 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 319 - Lorsqu'un juge de paix, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces tribunaux, sera prévenu d'avoir commis hors de ses fonctions un délit emportant une peine correctionnelle, le procureur général prés la cour d'appel le fera citer devant cette cour, qui prononcera sans qu'il puisse y avoir appel.
Bibliographic information
| Title | La police Etudes de physiologie sociale, Yves Guyot |
| Author | Yves Guyot |
| Publisher | G. Charpentier, 1884 |
| Length | 444 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |