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" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. "
La police - Page 35
by Yves Guyot - 1884 - 444 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 564 pages
...les épizooties , en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics...
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Histoire comparée des systèmes de philosophie: considérés ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Philosophy - 1822 - 656 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Archives générales de médecine, Volume 8

Medicine - 1825 - 640 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...» épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers » cas, l'autorité des administrations de département et de » district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés par les in» sensés ou les .furieux laissés...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...épidémies, les épizooties; en provoquant aussi dansces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district; 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en...
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Revue des deux mondes, Volume 67

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1885 - 972 pages
...aliénés; en effet, on confie à la police municipale le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...laissés en liberté et par la divagation des animaux mal faisans et féroces. Voilà les aliénés sur le même pied que les chiens enragés! En 1838, il...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux...
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