La police |
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... arrêtés , détenus , condamnés ou acquittés tous les jours ? Telles sont les questions qui me préoccupaient . Après les avoir abordées et traitées au point de vue économique et politique , je voulus les examiner là où elles se présentent ...
... arrêtés , détenus , condamnés ou acquittés tous les jours ? Telles sont les questions qui me préoccupaient . Après les avoir abordées et traitées au point de vue économique et politique , je voulus les examiner là où elles se présentent ...
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... arrêté du 12 messidor an VIII régla ses attributions . L'arrêté du 3 brumaire an IX étendit son au- torité sur tout le département de la Seine , et sur les com- munes de Saint - Cloud , de Meudon , de Sèvres . ARRÊTÉ QUI RÈGLE LES ...
... arrêté du 12 messidor an VIII régla ses attributions . L'arrêté du 3 brumaire an IX étendit son au- torité sur tout le département de la Seine , et sur les com- munes de Saint - Cloud , de Meudon , de Sèvres . ARRÊTÉ QUI RÈGLE LES ...
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... arrêté du 23 vendémiaire an V. Maisons publiques . 7. Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs . 8. Il se conformera , pour ce qui regarde la police des maisons de jeu , à ce qui est ...
... arrêté du 23 vendémiaire an V. Maisons publiques . 7. Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs . 8. Il se conformera , pour ce qui regarde la police des maisons de jeu , à ce qui est ...
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... arrêtés sur les fêtes républicaines . SECTION III Police municipale . Petite voirie . 21. Le Préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie , sauf le recours au Ministre de l'Intérieur contre ses décisions . Il ...
... arrêtés sur les fêtes républicaines . SECTION III Police municipale . Petite voirie . 21. Le Préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie , sauf le recours au Ministre de l'Intérieur contre ses décisions . Il ...
Page 39
... article et une partie des articles suivants , sur lesquelles il a été cependant conservé au Préfet de police le droit d'avis . vétérinaires , la construction , entretien et vidange des fosses L'ARRÊTÉ DE MESSIDOR . 39.
... article et une partie des articles suivants , sur lesquelles il a été cependant conservé au Préfet de police le droit d'avis . vétérinaires , la construction , entretien et vidange des fosses L'ARRÊTÉ DE MESSIDOR . 39.
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Common terms and phrases
10e Arrondissement 9e Arrondissement administration agents de police Andrieux Ansart arrestations arrêté arrondissement Aurelio Saffi avaient brigade budget bureau Camescasse casse-tête Chambre chargé chef citoyens Code d'instruction criminelle commissaire de police commission complot condamné Conseil municipal constater contravention contrôle coup crime déclare décret Delattre délits demande dépenses dépositions dépôt députés devant enquête fecture de police femme fonctionnaires fonctions gardiens gens Goblet gouvernement gratifications heures homme individu inspecteur de police j'ai journaux juge juillet juin justice Kératry l'administration l'agent l'article l'enquête Lanterne Lombard magistrat Marcère ment ministre de l'intérieur mouchards officiers de paix parquet passer personnel personnes police correctionnelle police des mœurs police municipale poste Préfecture de police préfet de police prison procédés procureur projet de loi Prostitution public rapport républicains République Rouvier sabre secret sécurité service seulement sous-brigadier suivant sûreté surveillance témoin tion tribunal trouve ture de police Vieux petit employé voie publique voitures voté Yves Guyot
Popular passages
Page 35 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
Page 35 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 35 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 291 - Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 35 - Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6°...
Page 34 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 295 - Tout dépositaire de la force publique, et même toute personne, sera tenu de saisir le prévenu surpris en flagrant délit, ou poursuivi soit par la clameur publique, soit dans les cas assimilés au flagrant délit, et de le conduire devant le procureur impérial, sans qu'il soit besoin de mandat d'amener, si le crime ou délit emporte peine at'm'ctive ou infamante.
Page 295 - L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 151 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 317 - Lorsqu'un juge de paix, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près l'un de ces tribunaux, sera prévenu d'avoir commis hors de ses fonctions un délit emportant une peine correctionnelle, le procureur général prés la cour d'appel le fera citer devant cette cour, qui prononcera sans qu'il puisse y avoir appel.