2e Section. Formation des divers budgets, comptes et autres documents comptables sur les fonds de l'État et du Département. Budget spécial des prisons de la Seine. Liquidation des dépenses et des recettes. Expédition et délivrance des mandats de payement sur le trésor public. - Comptabilités particulières des directeurs de prisons, des travaux industriels et des masses de réserve des condamnés. Dépenses des sociétés de patronage des libérés, etc. Recouvrement des frais d'entretien des enfants détenus par voie de correction paternelle. — Dépenses des commissariats de police des communes suburbaines. Comptabilité des pasesports et des permis de chasse. Traitements et indemnités des ingénieurs et des garde-mines chargés de la surveil lance des machines à vapeur dans le département de la Seine. - Frais de visite des pharmacies, drogueries, etc. Compte des dépenses du contrôle et de la surveillance des chemins de fer dans le département de la Seine. Liquidation des dépenses et des recettes du Dépôt de mendicité de Villers-Cotterets. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. - Recouvrement de la portion de ces dépenses incombant aux départements traversés. Frais d'inspection des établissements d'eaux minérales. Liquidation des pensions de retraite et ordonnancement des arrérages sur la caisse des dépôts et consignations. Dépenses du service de protection des enfants du premier âge. -- 3o Section. Recettes opérées par la Préfecture de police. Visa et conservation des oppositions formées sur les appointements des employés, etc. Subsides et secours extraordinaires à des réfugiés étrangers. Secours à d'anciens employés, aux veuves et aux enfants d'anciens employés et agents de l'administration. - Comptabilité des salaires et des pensions des gardiens et des forts des halles et marchés. Cautionnements des directeurs de prisons. Accomplissement des formalités relatives à la restitution des cautionnements des facteurs des halles et marchés; correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine. Payement des indemnités allouées aux experts chargés du poinçonnage des armes à feu destinées au commerce extérieur. Secours de route et frais de transport pour les Alsaciens-Lorrains. Remboursement par les particuliers des frais d'exécution d'office de travaux ordonnés dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité. Contrôle du travail relatif à la conservation et à la remise des valeurs et objets d'or ou d'argent, saisis ou trouvés. -Tenue des livres; enregistrement de toutes les opérations en recettes et en dépenses de la caisse de service de la Préfecture de police. Recouvrement des sommes dues par les personnes qui ont requis l'assistance des médecins du service de - nuit. Remise aux cochers ou aux conducteurs de voitures publiques des récompenses déposées par les voyageurs auxquels ont été restitués des objets oubliés dans les voitures. Recouvrement des vacations dues par les Administrations publiques pour la réception des combustibles qui leur sont fournis. Comptabilité-matière de la fourrière; Recette des frais de conduite, de garde et de nourriture des animaux, et des frais de transport et de garde des objets. Contrôle de la caisse. Payement des traitements des fonctionnaires et employés de la Préfecture de police. - Payement des subsides aux réfugiés; payement de toutes les dépenses urgentes. Recettes des revenus spéciaux des prisons de la Seine. Versement des fonds à la recette centrale du Département. Recette et versement à la caisse du receveur du timbre du produit de la délivrance des passeports et des permis de chasse., Payement des dépenses des directeurs des prisons de la Seine, et du Dépôt de mendicité, des appointements des employés attachés à ces établissements et aux autres services de l'État ou du Département dépendant de la Préfecture; payement des masses de réserve aux libérés. Garde des objets d'or ou d'argent saisis ou trouvés. Première division, dite division judiciaire. 1er Bureau. -Crimes et Délits. Arrestations et Expulsions. gale. Service des Mours. Prisons. Surveillance lé Livrets Passeports. d'ouvriers. Hôtels garnis. Aliénés. Enfants assistés. Nour rices. - - Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Contravention concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition en vente des clefs séparées de leurs serrures et l'ouverture des portes des maisons particulières après les heures fixées par les règlements. Mont-de-Piété, dans ses rapports avec la sûreté publique. Encans et salles de vente. Tapage nocturne. Exécution de la loi sur les coalitions. Loteries. Cercles. Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique. Règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux publics. Constatation des contraventions qui s'y rattachent. Police de ces établissements au point de vue de la sûreté publique. — Avis à donner, au point de vue de la sûreté publique, sur les autorisations des débits de vins, cafés, etc., et retrait desdites autorisations, au -point de vue de la sûreté publique. -Avis à donner, au même point de vue, sur la réglementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux; examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. — Exécution des ordonnances d'extradition. - Recherches dans les cas de disparition ou lorsqu'il s'agit de mineurs. - Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. - Éloignement du Département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1852. Recherches et constatation des incapacités électorales. Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements, relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. Suicides et morts accidentelles. quêtes à ce sujet. Communications au parquet. hôpitaux des malades relevés sur la voie publique. Épaves. Réception, enregistrement, conservation et restitution des objets trouvés ailleurs que dans les voitures publiques. Correspondance à ce sujet. - Publicité donnée aux faits de probité. Accidents. En - Transport dans les Confection des sommiers et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus. Recherches dans l'intérêt des familles. Recherches dans l'intérêt des administrations civiles, judiciaires et militaires. - Recherches et correspondances avec le parquet de la Seine relativement aux actes judiciaires émanant des départements et de l'étranger. Notifications des décisions et actes administratifs émanant des départements. Recherche des débiteurs du Trésor. Renseignements pour le recou vrement des amendes et frais de justice. Bulletins de carence. Fraude en matière de contributions directes ou indirectes. Marchandises prohibées. Que d'attributions à supprimer! -- « Exécution de la loi sur les coalitions. » Comme nous devons espérer que cette loi disparaîtra dans la liberté de réunion et d'association, attribution à supprimer. « Cercles. » Même suppression. Règlements et ordonnances concernant la fermeture des lieux publics. Contraventions. >> M. Albert Gigot reconnut qu'on pouvait retarder cette fermeture d'une heure. Pourquoi pas de deux? de trois? de quatre pourquoi la réglementer? C'est que la Préfec ? ture de police croit qu'elle a le devoir de fixer l'heure à laquelle doivent se coucher les citoyens. La bonne mère! Et elle réussit admirablement, quand elle veut les conduire ainsi. Comme ils regim bent, elle punit les uns d'amendes et de vexations de toutes sortes; aux autres, elle donne des autorisations et des faveurs. Les gens riches, par exemple, peuvent toujours trouver ouverts les cabinets des grands restaurants: les pauvres diables seront frappés, s'ils boivent un verre de vin sur le pouce après l'heure réglementaire. La Préfecture de police se réserve le droit de favoriser tel ou tel café ou restaurant, et non tel autre. Ruiner l'un pour enrichir l'autre c'est ainsi que l'arbitraire entend toujours la justice. Certaines mauvaises langues prétendent que la police des mœurs ayant pour idéal d'enfermer toutes les femmes dans des maisons de tolérance, elle veut leur assurer des clients en faisant fermer les débits de vins et de café à une heure fixée. Les noctambules qui n'ont pas encore envie de se coucher n'ont plus que cette ressource, et ils en usent au plus grand avantage de la morale. << Autorisation des débits de vins, cafés, etc. » Or, le décret du 29 décembre 1851 a été abrogé par la loi du 17 juin 1880; mais la Préfecture de police ne s'en doute pas encore. Elle maintient ces attributions. En 1881, j'avais signalé au préfet de police qu'elles n'avaient plus de raison d'être. Il s'est bien gardé de les biffer. 2o Bureau. Réception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. - Renvoi des prévenus devant le Procureur de la République et transmission au Parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation. Envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. — Questions d'invidualité. Examen des pseudonymes. Mesures à prendre à l'égard Propositions d'expulsion relatives aux des détenus après libération. étrangers détenus. Éloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1852. - Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des mendiants étrangers et des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats, reclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le Département de la Seine, et aux mesures de transportation dans une colonie pénitentiaire. - Examen des demandes de réhabilitation. - Enregistrement des femmes publiques. Mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique. -Surveillance des maisons de tolérance. - Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. Intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. Répression des outrages à la morale publique par débauche, corruption, publication, mise en vente d'images obscènes. - Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations, au même point de vue. Ces deux bureaux sont les maîtres de la police judiciaire. Leurs chefs sont au-dessus du Parquet, celui-ci ne sait que ce qu'ils veulent bien leur dire. Il ne reçoit que les affaires qu'ils veulent bien lui transmettre. Ils arrêtent qui bon leur semble. Ils détiennent après que le Parquet a ordonné la mise en liberté. Ces bureaux se sont constitués en tribunaux à l'égard des femmes. Ils emprisonnent, ils soumettent à la torture. Ils violent toutes les lois. Leurs crimes sont quotidiens. Ils sont tolérés par le Parquet, soutenus par le gouvernement, payés par les contri buables1. 3o Bureau. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice, de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. - Délivrance des permis de communiquer avec eux. -Transfèrement; départ des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. - Voitures 1. V. La prostitution. |