ait à regretter l'institution d'un pouvoir constitué pour son avantage, et que les précautions prises en sa faveur soient plus insupportables que les maux dont elles doivent l'affranchir. >> << Les fonctions de la police sont délicates. Si les principes en sont constants, leur application du moins est modifiée par mille circonstances qui échappent à la prévoyance des lois; et ces fonctions ont besoin pour s'exercer d'une sorte de latitude de confiance, qui ne peut se reposer que sur des mandataires extrêmement purs. >> Les articles 16 et 17 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV spécifièrent encore plus nettement le rôle de la police: << La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. » Ce livre a pour but d'étudier la manière dont ce programme a été interprété et appliqué. LIVRE DEUXIÈME MÉCANISME ET PERSONNEL DE LA POLICE CHAPITRE PREMIER L'ARRÊTÉ DE MESSIDOR L'article 16 de la loi du 22 pluviôse an VIII (18 février 1800) contenait le paragraphe suivant : « Un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police, et aura sous ses ordres des commissaires distribués dans les douze municipalités ». L'arrêté du 12 messidor an VIII régla ses attributions. L'arrêté du 3 brumaire an IX étendit son autorité sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Cloud, de Meudon, de Sèvres. ARRÊTÉ QUI RÈGLE LES ATTRIBUTIONS DU PRÉFET DE POLICE DE PARIS Du 12 Messidor an VIII (1er juillet 1800) de la Republique française une et indivisible.. Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre de la police, le Conseil d'État entendu, ARRÊTENT: SECTION PREMIÈRE Dispositions générales. 1. Le Préfet de police exercera ses fonctions, ainsi qu'elles sont déterminées ci-après, sous l'autorité immédiate des Ministres; il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs. 2. Le Préfet de police pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution1. SECTION II Police générale. Passe-ports 3. Il délivrera les passe-ports pour voyager de Paris dans l'intérieur de la République. Il visera les passe-ports des voyageurs. Les militaires ou marins qui auront obtenu des congés limités ou absolus, et qui voudront résider ou séjourner à Paris, seront tenus, indépendamment des formalités prescrites par les règlements militaires, de faire viser leurs permissions ou congés par le Préfet de police. Cartes de sûreté. 4. Il délivrera des cartes de sûreté et d'hospitalité. S'il a besoin, à cet effet, de renseignements, il pourra faire prendre communication par les Commmissaires de police, ou demander des extraits des registres civiques, des tableaux de population que tiennent les municipalités et des états d'indigents: les bureaux de bienfaisance lui donneront copie de leurs états de distribution. Permissions de séjour à Paris. - Mendicité. Vagabondage. 5. Il accordera les permissions de séjour aux voyageurs qui veulent résider à Paris plus de trois jours. 1. En vertu de cette attribution et des pouvoirs généraux qu'il tient de l'art. 16 de la loi précitée, le Préfet de police est appelé à concourir à l'exécution des lois et règlements d'administration publique, notamment en ce qui concerne les sociétés anonymes, les enfants trouvés, la police des ponts à bascule et du roulage, le travail des enfants dans les manufactures, les machines à vapeur, les chemins de fer, etc. Il fera exécuter les lois sur la mendicité et le vagabondage. En conséquence, il pourra envoyer les mendiants, vagabonds et gens sans aveu aux maisons de détention, même à celles qui sont hors de Paris, dans l'enceinte du département de la Seine. Dans ce dernier cas, les individus, détenus par ordre du Préfet de police, ne pourront être mis en liberté que d'après son autorisation. Il fera délivrer, s'il y a lieu, aux indigents sans travail qui veulent retourner dans leur domicile, les secours autorisés par la loi du 13 juin 1790. Police des prisons. 6. Le Préfet de police aura la police des prisons, maisons d'arrêt, de justice, de force et de correction de la Ville de Paris. Il continuera de l'exercer dans la maison de Bicêtre. Il aura la nomination des concierges, gardiens et guichetiers maisons. ces Il délivrera les permissions de communiquer avec les détenus pour faits de police. Il fera délivrer aux détenus indigents, à l'expiration du temps de détention porté en leurs jugements, les secours pour se rendre à leur domicile, suivant l'arrêté du 23 vendémiaire an V. Maisons publiques. 7. Il fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs. 8. Il se conformera, pour ce qui regarde la police des maisons de jeu, à ce qui est prescrit par la loi du 22 juillet 1791. 9. En conformité de la même loi du 22 juillet 1791, il fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s'y trouveront. Altroupements. 10. Il prendra les mesures propres à prévenir ou dissiper les attroupements, les coalitions d'ouvriers pour cesser leur travail ou enchérir le prix des journées, les réunions tumultueuses ou menaçant la tranquillité publique. Police de la librairie et d'imprimerie. 11. Il fera exécuter les lois de police sur l'imprimerie et la librairie en tout ce qui concerne les offenses faites aux mœurs et à l'honnêteté publique. Police des théâtres 12. Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des per sonnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquilité et du bon ordre, tant au dedans qu'au dehors. Vente des poudres et salpêtres. 13. Il surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres. Emigrés. 14. Il fera exécuter, en ce qui concerne la police, les lois relatives aux émigrés. 15. Il délivrera des certificats de résidence. 16. Il délivrera les actes de notoriété aux citoyens qui ont voyagé ou séjourné en pays étranger et qui réclament les exceptions portées par l'article 2 de la loi du 25 brumaire an III. Cultes. 17. Il recevra les déclarations des ministres des cultes et leur promesse de fidélité à la constitution de l'an VIII, ordonnée par la loi, même lorsqu'ils n'auraient pas prêté les serments prescrits par les lois antérieures. Il surveillera les lieux où l'on se réunit pour l'exercice des cultes. Ports d'armes. 18. Il recevra les déclarations et délivrera les permissions pour port d'armes à feu, pour l'entrée et la sortie de Paris avec fusils de chasse. Recherche des déserteurs. 19. Il fera faire la recherche des militaires ou marins déserteurs et des prisonniers de guerre évadés. Fêtes républicaines. 20. Il fera observer les lois et arrêtés sur les fêtes républicaines. SECTION III Police municipale. Petite voirie. 21. Le Préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au Ministre de l'Intérieur contre ses décisions. |