CHAPITRE V LA POLICE MUNICIPALE L'arrêté du 20 juin 1871. Rôle des agents de la police municipale. Inspecteurs et gardiens de la paix. M. Ansart. M. Caubet. Puissance du chef de la police municipale. La brigade de sûreté. Balestrino. Claude. Jacob. Macé. Vidocq. Canler. La légende du crimivel et de l'agent de police. Le détective anglais. Franc-maçonnerie policière. La brigade des mœurs. La brigade des garnis. Son rôle politique. Espionnage à la tombe. Les brigades de recherches. - Répartition. La sûreté a le per sonnel le moins nombreux. - Les gardiens de la paix. Les brigades centrales. Les brigades d'arrondissement. — ̈État de répartition. — Psychologie de l'inspecteur. Du gardien de la paix. lisme grossier. Capora L'organisation de la prétendue Police municipale a été réglée dans ses plus minutieux détails par l'arrêté du chef du pouvoir exécutif en date du 20 juin 1871. Nous en reproduisons le texte. A RRÊTÉ QUI RÈGLE LE CADRE ET LES TRAITEMENTS DES GARDIENS DE LA PAIX. Le Président du Conseil, Vu les décrets des 17 septembre 1854 et 27 novembre 1859 sur l'organisation de la police municipale de Paris; Vu la loi du 18 juillet 1867, relative au même objet; Vu l'arrêté du 16 de ce mois qui a prescrit la création d'un bataillon de gardiens de la paix à l'effectif de 1000 hommes pour le service à Versailles, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, а Art. 1er. A partir du 1er juillet 1871, le corps des gardiens de la Paris est fixé, quant aux cadres et aux traitements, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le Ministre de l'intérieur est chargé, etc. TABLEAU PORTANT RÈGLEMENT DU CADRE ET DES TRAITEMENTS DU CORPS DES Le tableau ci-après indique exactement la progression constante du nombre des agents de la Police municipale depuis 1854 jusqu'en 1878. Décret du 27 novembre 1859 et loi du 6 juillet 1860. 4,616 Loi du 13 mai 1866... 4,616 Loi du 13 juillet 1867..... 5,768 Arrêté du 20 juin 1871 et loi du 25 janvier 1872... 7,756 Projet de loi adopté par la Chambre le 16 février et 7,756 La Préfecture de police, à l'égard du Conseil municipal, interprète cet arrêté de telle manière qu'à l'entendre, il n'aurait qu'à inscrire ce chiffre en bloc, sans avoir le droit de s'immiscer dans l'organisation de la Police municipale. C'est là une interprétation sur laquelle nous reviendrons quand nous examinerons les rapports de la Préfecture de police avec le Conseil municipal. L'arrêté du 20 juin 1871 augmenta de 2,000 le nombre des gardiens de la paix. Pourquoi? Pour des motifs politiques. M. Paris, rapporteur de la loi du 25 janvier 1872, disait que « le Gouvernement avait voulu non seulement restaurer les services et donner à la police municipale une organisation militaire, mais débarrasser l'armée régulière de tous les postes disséminés qui l'exposaient, par petits groupes, au contact toujours fâcheux de la population civile ». M. de Tillancourt parlait «< des éléments de discorde » qui = exigeaient une police active. M. Paris terminait la discussion en disant : « Tout le monde sait que le Gouvernement, en augmentant le nombre des agents de police, a poursuivi un but essentiellement politique, essentiellement social. » M. Léon Renault, dans ses Notes sur la réorga nisation des gardiens de la paix, disait : « Dans l'état de trouble et de désarroi où les derniers événements ont jeté le sentiment public, une police largement et vigoureusement constituée est une nécessité de salut; le maintien de l'ordre est à ce prix1. » Mais il faut distinguer entre les deux grandes divisions qui séparent les agents de la police municipale: 1o Les uns sont les agents en uniforme, connus sous le nom de gardiens de la paix; 2o Les autres sont les agents sans uniforme, connus sous le nom d'inspecteurs de police. Ils entrent à la police dans les mêmes conditions; ils ont les mêmes conditions d'avancement et de retraite, avec des différences cependant assez sensibles dans les gratifications. Nous ne croyons pas que le corps des gardiens de la paix soit trop nombreux : car il faudrait leur donner un rôle plus actif que celui qu'ils ont, tout en épargnant leur force; il faudrait remplacer par leur police ouverte la police occulte à laquelle se livrent certaines brigades d'inspecteurs, comme la plupart des brigades de recherches. Leur nombre, augmenté de 300 par délibération du Conseil municipal du mois de décembre 1882, non mise à exécution, serait suffisant, avec la réorganisation des services de la police et la transformation de ses pratiques et de ses moyens d'action. La Police municipale, comprenant tous les officiers de paix, tous les inspecteurs de police, tous les gardiens de la paix, est sous les ordres d'un chef et d'un chef-adjoint. Ce chef de la police municipale a sous ses ordres le chef de la sûreté, qui est actuellement commissaire de police. Dans le procès de la Lanterne, le substitut, voulant faire ressortir la grandeur de l'attaqué et l'infimité de l'atta 1. Voir le rapport de M. Sigismond Lacroix; les citations sont plus développées. quant, le présentait comme commandant à 10,000 agents. Les chiffres ronds conviennent à la rhétorique; ici, ils étaient un peu gonflés, mais il n'en est pas moins vrai que le chef de la police municipale est à la tête d'une véritable armée, à laquelle il commande seul, qui ne reconnaît que son autorité. Nous avons déjà signalé, dans le chapitre précédent, les inconvénients de cette organisation au point de vue des commissaires de police. L'examen de détail des services de la Police municipale en montrera encore mieux les vices. Le chef de la Police municipale a entre ses mains tout le pouvoir exécutif de la Préfecture de police: il commande à tous les officiers de paix, à tous les inspecteurs de police, à tous les gardiens de la paix. C'est à lui que les officiers de paix adressent leurs rapports. Il a donc à sa disposition la police politique, la police judiciaire et la police administrative. S'il veut pousser une affaire ou en étouffer une autre, il le peut. Il ne devrait être que le chef des gardiens de la paix; en réalité, il est le maître de la police. Tel il est, telle est la police; car elle s'inspire de son esprit. Avant le 4 septembre, M. Nusse était le chef de la Police municipale. Il eut pour successeur M. Ansart. Le Vieux petit employé avait osé parler des palinodies de ce dernier. Il se trouva offensé et poursuivit la Lanterne, considérant ce mot comme un outrage. J'emprunte les passages suivants au compte rendu du procès : Déposition de M. de Kératry. M. de Kératry. J'ai, en effet, vu M. Ansart, à mon arrivée à la Préfecture, mais il est possible que j'aie perdu mémoire de certains faits. M. Ansart s'est recommandé à moi lui-même, par ses protestations de dévouement vis-à-vis du régime nouveau, et, quand j'ai dû me priver des services de M. Mettetal, je l'ai appelé remplacer ce dernier. Je dois dire qu'il m'a facilité ma tâche et j'ai trouvé chez lui un partisan si dévoué du régime nouveau que j'ai cru bien faire en le plaçant à la tête de la police municipale. M. Delattre. Postérieurement M. de Kératry a-t-il pu vérifier la |