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" Sur la proposition d'un des membres de l'Assemblée, et sur l'adhésion de plusieurs membres du clergé, l'Assemblée nationale invite les évêques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés séculières et régulières de l'un et de... "
Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique de Gascogne - Page 271
1896
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...l'Assemblce Nationale invile les Archcvfcjues , Evéqiies, Cures, Chapitres, Supérieurs de* Yiaisons et Communautés séculières et régulières de l'un...Municipalités , Fabriques et Confréries, à faire porter à l'Hôtel des Monnoies le plus prochain", foule l'argenterie des Eglises y Fabriques, Chapelles et Confréries,...
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Lettre à Sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux

Ambroise Falconnet - Church lands - 1814 - 88 pages
...à-peu-près sans crédit, en invitant, le 29 septembre, " les évê„ ques, les curés, les supérieurs des maisons et „ communautés séculières et régulières...„ et de l'autre sexe, municipalités, fabriques, „ confréries, de faire porter à l'hôtel des mon„ naies le plus prochain toute l'argenterie des„...
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Lettre à Sa Majesté Louis XVIII, sur la vente des biens nationaux

Ambroise Falconnet - Church lands - 1814 - 100 pages
...sans crédit, en invitant, le 29 septembre , « les », évêques, les curés , les superieurs des maisons » et communautés séculières et régulières de » l'un et de l'autre sexe, muuicipalités, fabri» ques , confréries, de faire portera l'hôtel des » mounoies le plus prochain...
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Les missionnaires de 93, par l'auteur du Génie de la Révolution considéré ...

Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...inviter les évêques , curés, chapitres , supé» rieurs de maisons et communautés sécu» lières et régulières de l'un et de l'autre sexe, » municipalités , fabriques et confréries de » faire porter à l'hôtel des monnaies le plus » prochain toute l'argenterie des églises , »...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...décret, « les «archevêques, évêques , curés, chapitres, supé» rieurs des maisons et communautes séculières et » régulières de l'un et de l'autre...municipalités , fabriques et confréries, à faire porter à » l'hôtel des Monnaies le plus prochain toute l'ar» genterie des églises, fabriques, chapelles...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 4

1822 - 450 pages
...églises, a invité, par un décret, «les «archevêques, cvéques , curés, chapitres, supé» rieurs des maisons et communautés séculières et » régulières de l'un et de l'autre sexe , municipa» lités , fabriques et confréries , à faire porter à » l'hôtel des Monnaies le plus...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...invité, par un décret, «les » archevêques , évêques , curés, chapitres, supé» rieurs des maisons et communautés séculières et » régulières de l'un et de l'autre sexe , municipa» lités , fabriques et confréries , à faire porter à » l'hôtel des Monnaies le plus...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...invité , par un décret, « les » archevêques, évêques, curés, chapitres, supé» rieurs des maisons et communautés séculières et » régulières de lun et de l'autre sexe , municipa» lités , fabriques et confréries , à faire porter à » l'hôtel des Monnaies le plus...
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Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...a invité, par un décret, « les »archevêques, évêques, curés, chapitres, supé» rieurs des maisons et communautés séculières et » régulières de l'un et de l'autre sexe, municipa» lités, fabriques et confréries, à faire porter à » l'hôtel des Monnaies le plus prochain...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...l'Assemblée, et sur l'adhésion de plusieurs membres du clergé, l'Assemblée nationale invite les évèques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés séculières et régulières de l'un et l'autre sexe , des municipalités, fabriques et confréries, de faire porter à l'hôtel des monnaies...
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