...moyen à PEglife de profiter avantageufement de la paix que Sa Sainteté a eu la bonté d'y rétablir: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL A ORDONNÉ ET ORDONNE, que les dites Bulles & Conftitutions ci-deffus énoncées , continueront d'être inviolablement obfervées...

...Nègres en ladite Isle de Saint-Domingue , mais non pas suffisamment pour remplir ladite quantité, etc. Le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne que les Directeurs de la Compagnie Royale du Sénégal et Côtes d'Affrique seront tenus de faire porter en...

...aux lieux , à l'état des personnes , aux .établissemens et au commerce desdites Colonies. A- quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , LE Roi étant en son Conseil , a permis et permet auxdits sieurs Commissaires d'appelée dans les assemblées de ladite Commission ,...

...plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,...

...du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleurgénéral des finances : le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , titres des bois à bâtir...

...à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux et Forêts du mois...

...quoi Sa Majesté désirant faire connoître ses intentions : ouï le rapport du Sieur Turgot, etc.; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les baux dont la durée n'excédera pas vingt -neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant...

...véritable esprit de patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables, seront de nouveau convoquées...

...zèle des principaux sujets de l'académie royale de musique, en augmentant leur traitement. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. A compter du 1er avril prochain il sera pourvu à l'établissement d'une école tenue...