Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives aux forêts, ... |
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... futaies , susceptibles d'une exploitation régu- lière ; on en affranchit par conséquent les arbres épars , ceux des promenades et des places publiques . On appelle les administrateurs des communes et des éta- blissemens à toutes les ...
... futaies , susceptibles d'une exploitation régu- lière ; on en affranchit par conséquent les arbres épars , ceux des promenades et des places publiques . On appelle les administrateurs des communes et des éta- blissemens à toutes les ...
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... futaies non défen- sables , on remplace ceux qui suivent par ceux - ci , « il pourra « < être fait à frais communs , entre des usagers et l'administra- ation , et d'après l'indication des agens forestiers , des fos- « sés ; etc. , la ...
... futaies non défen- sables , on remplace ceux qui suivent par ceux - ci , « il pourra « < être fait à frais communs , entre des usagers et l'administra- ation , et d'après l'indication des agens forestiers , des fos- « sés ; etc. , la ...
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... futaies appartenant aux com- munes et aux établissemens publics , et reconnus susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière . En se livrant à l'examen de cette disposition , la Commis- sion , pénétrée de la nécessité de ...
... futaies appartenant aux com- munes et aux établissemens publics , et reconnus susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière . En se livrant à l'examen de cette disposition , la Commis- sion , pénétrée de la nécessité de ...
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... futaies . Mais cet état de choses n'existe plus . Ces belles et antiques réserves ont disparu , ces vieux arbres isolés sont abattus ; la masse des bois du royaume a été diminuée par de trop funestes défrichemens , et des spéculations ...
... futaies . Mais cet état de choses n'existe plus . Ces belles et antiques réserves ont disparu , ces vieux arbres isolés sont abattus ; la masse des bois du royaume a été diminuée par de trop funestes défrichemens , et des spéculations ...
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... futaies , et qu'elle les conduit naturelle- iment à des calculs qui ne sont point favorables à leur conser- vation . C'est dans la conviction qu'un aménagement bien entendu des bois soumis au régime forestier peut seul affranchir ceux ...
... futaies , et qu'elle les conduit naturelle- iment à des calculs qui ne sont point favorables à leur conser- vation . C'est dans la conviction qu'un aménagement bien entendu des bois soumis au régime forestier peut seul affranchir ceux ...
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Common terms and phrases
29 septembre adjudicataires administration agens forestiers amende Annotations sur l'art arbres arrêt article autorisation bestiaux bois de l'État bois des communes bois des particuliers bois et forêts cantonnement Chambre des députés ci-après Code civil Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal commission condamnation Conseil d'État conseil de préfecture contraventions correctionnelle coupes Cour de cassation d'après l'art d'usage Décision du ministre déclaration décret défrichement délit dispositions doit dommages-intérêts donnance établissemens publics Favard de Langlade forêts de l'État futaies gardes forestiers gén Gouvernement Idem jugemens jugement l'adjudication l'administration forestière l'amende l'article l'enreg l'exercice l'ordonnance d'exécution l'ordonnance de 1669 législation lieu loi du 29 lois majorats marine martelage Martignac Messieurs ministre des finances Ordonnance paragraphe pâturage peine peuvent police pourra pourront préfet prescription procès-verbal prohibition projet de loi prononcée proposé propriétaires propriété récolement régime forestier règles résulte section septembre 1791 sera seront soumis au régime tion titre usagers