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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit; en témoin de quoi... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 276
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Historie of Verhael van saken van staet en oorlogh, in, ende ontrent de ...

Lieuwe van Aitzema - Netherlands - 1664
...tous & chacun nos biens p elens & à venir , garder , übler ver , & cru ecenir in violablement,fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou...indirectement , en quelque forte & manière que ce ibit : En cci moi n de quoy , nous avons (igné ces Prefentes de noftre main , fie à ¡celles fait...
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Les negotiations de Monsieur le President Jeannin, Volume 4

Pierre Jeannin - France - 1695
...par celtes , prometans .de le garder , entretenir, &ob(crver invio'ablement , fans jamais aller ou venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce fait , fous l'obligation & hypothèque de tous les biens & revenus defditef Provinces Unies en général...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Ror de garder et obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir...indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...promettons, .fin foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller nivenir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière. que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre fcel à ces Préfentes. Donné à Paris le trente-unième...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi garder & obferver inviolablemenr fans jamais aller, ni venir au contraire directement...ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Verlàilles...
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Histoire de l'Empire: contenant son origine, ses progrès, ses révolutions ...

Heiss (Von Kogenheim), Johann Heiss von Kogenheim - 1733
...parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir 3 garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...indirectement , en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Fontainebleau...
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Histoire de la vie et du regne de Louis xiv, redigée sur les ..., Volume 3

N. La Mothe - 1741
...parole , fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à venir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, ni venir au contraire , directement , ou indirectement, en quelque manière que ce foit; & pour l'entière exécution d'icelles, pafler tous Aéles de ratification, confirmation,...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743
...main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller...indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de Navarre

Yves Joseph La Motte - France - 1743
...fous l'obligation de tous nos biens , préfens & à ve- „ nir , obferver , entretenir & exécuter inviolablement , fans jamais aller , „ ni venir...contraire , directement , ou indirectement , en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles , paifer tous „ Actes de ratification,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...Préfentes , fignées de notre main , acceptons , approuvons & ratifions , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , dire&ement ni indirectement , en quelque manière & fous quelque prétexte que ce puifle être. SI...
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