Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 7

accordé ainſi appel arrêt auſſi avant avoit bénéfices c'eſt cauſe chapitre charge civile commun confirmée conſeil contraire contrat convention cour coutume créanciers curé dame déclaration demande doit doivent donataire donateur donation donner douaire écrit édit effets enfans entre-vifs eſt établi étoit fans faveur femme fieur fille fils fonds font forme général héritages héritiers jour jugé juſtice l'arrêt l'article l'autre l'égliſe l'ordonnance l'un lettres lieu livres loix lorſque mains maniere mari mariage ment meubles mois mort n'eſt nature nommé obligé officiers ordonné pareille parlement particulier payer pays pendant pere perſonne peuvent pluſieurs porte premier premiere propres propriété qu'un qualité queſtion raiſon rapport regle rendu rente s'il ſans ſecond ſeigneur ſentence ſera ſeroit ſes ſeulement ſieur ſoit ſomme ſon ſont ſous ſucceſſion ſuivant ſur tenu termes tion titre traité trouve valable vente veuve Voyez