Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... raifon des risques & jufqu'à concurrence . C'est un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . " » Il eft de l'effence du Contrat d'Affurance , dit Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en ...
... raifon des risques & jufqu'à concurrence . C'est un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . " » Il eft de l'effence du Contrat d'Affurance , dit Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en ...
Page 28
... raifon d'icelui » aucun droit de prêt & d'annuel & autres , dont voulons & » entendons qu'ils demeurent difpenfés » . " L'Edit du mois de Janvier 1777 , qui fupprime les Offices de Courtiers de Marfeille , & qui difere à la Chambre du ...
... raifon d'icelui » aucun droit de prêt & d'annuel & autres , dont voulons & » entendons qu'ils demeurent difpenfés » . " L'Edit du mois de Janvier 1777 , qui fupprime les Offices de Courtiers de Marfeille , & qui difere à la Chambre du ...
Page 29
... raifon des Affurances & c » . Le Parlement d'Aix en enrégiftrant cet Edit , arréta , » sous » le bon plaifir du Roi , que dudit enrégiftrement , il ne pourra » rien être inféré contre le droit & Fufage des Notaires de » la ville de ...
... raifon des Affurances & c » . Le Parlement d'Aix en enrégiftrant cet Edit , arréta , » sous » le bon plaifir du Roi , que dudit enrégiftrement , il ne pourra » rien être inféré contre le droit & Fufage des Notaires de » la ville de ...
Page 46
... raifon la fignature entiere eût été déclarée abfolue & fans retour . - La lettre de change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après coup & par fraude : au ...
... raifon la fignature entiere eût été déclarée abfolue & fans retour . - La lettre de change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après coup & par fraude : au ...
Page 59
... raifon de fe refufer au fens que cet Acte préfente natu- " rellement . Aller chercher ailleurs des conjectures pour " le restraindre , ou pour l'étendre , c'est vouloir l'éluder . Admettez une fois cette dangereuse méthode , il n'eft ...
... raifon de fe refufer au fens que cet Acte préfente natu- " rellement . Aller chercher ailleurs des conjectures pour " le restraindre , ou pour l'étendre , c'est vouloir l'éluder . Admettez une fois cette dangereuse méthode , il n'eft ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو