Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... ainfi dire , » de la bouche de ces Souverains , la profonde igno- » rance où ils étoient , eux & ceux de leurs Sujets qui paffoient alors pour être des plus habiles , fur » bien de chofes avantageufes aux Peuples , dont la politique ...
... ainfi dire , » de la bouche de ces Souverains , la profonde igno- » rance où ils étoient , eux & ceux de leurs Sujets qui paffoient alors pour être des plus habiles , fur » bien de chofes avantageufes aux Peuples , dont la politique ...
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... forme de gageure . Véritable . Elle n'en a que le nom , ainfi que l'observe très - bien le Cardinal de Luca . C'eft gageure de dire : fi mes marchandises périffent , vous me compterez mille écus : fi merces meæ peribunt , TRAITÉ.
... forme de gageure . Véritable . Elle n'en a que le nom , ainfi que l'observe très - bien le Cardinal de Luca . C'eft gageure de dire : fi mes marchandises périffent , vous me compterez mille écus : fi merces meæ peribunt , TRAITÉ.
Page 9
... mihi hodie viginti minas ? Ps . Dabo , moleftus nunc jam ne fis mihi . · Ainfi , le pacte nud eft une convention qui n'a aucun nom Tome I. B propre & légitime , qui fe réduit à de fimples DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2 . 9.
... mihi hodie viginti minas ? Ps . Dabo , moleftus nunc jam ne fis mihi . · Ainfi , le pacte nud eft une convention qui n'a aucun nom Tome I. B propre & légitime , qui fe réduit à de fimples DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2 . 9.
Page 20
... ainfi que l'obferve Dumoulin , ( coutume de Paris , § . 33 ,. gl . , 1 n . 41. ) cette décifion eft particuliere au Contrat de vente . L'intention des parties , dit - il , avoit été de vendre & d'acheter : d'où il fuit que le fupplément ...
... ainfi que l'obferve Dumoulin , ( coutume de Paris , § . 33 ,. gl . , 1 n . 41. ) cette décifion eft particuliere au Contrat de vente . L'intention des parties , dit - il , avoit été de vendre & d'acheter : d'où il fuit que le fupplément ...
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... ainfi qu'avant nous Augufte l'avoit ordonné » . Ego quidem terræ dominus ; Lex autem maris . Lege Rhodiâ , quæ de rebus nauticis præfcripta eft , judicetur : quatenus nullâ- noftrarum legum adverfatur . Hoc idem divus quoque Augustus ...
... ainfi qu'avant nous Augufte l'avoit ordonné » . Ego quidem terræ dominus ; Lex autem maris . Lege Rhodiâ , quæ de rebus nauticis præfcripta eft , judicetur : quatenus nullâ- noftrarum legum adverfatur . Hoc idem divus quoque Augustus ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو