Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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... ibiq . Cujas . De forte que fi Fobligation étoit nulle , pour n'être fondée für aucune cause légitime ou réelle , la ftipulation crouloit éga- lement . Si quis fine caufâ ab aliquo fuerit ftipulatus , deindè ex ea ftipulatione ...
... ibiq . Cujas . De forte que fi Fobligation étoit nulle , pour n'être fondée für aucune cause légitime ou réelle , la ftipulation crouloit éga- lement . Si quis fine caufâ ab aliquo fuerit ftipulatus , deindè ex ea ftipulatione ...
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... ibiq . Barnier & autres Commentateurs . » Les Agens de Change & de Banque tiendront un Livre- » journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par " eux négociées , pour y avoir recours en cas de conteftation n . Ordonnance de ...
... ibiq . Barnier & autres Commentateurs . » Les Agens de Change & de Banque tiendront un Livre- » journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par " eux négociées , pour y avoir recours en cas de conteftation n . Ordonnance de ...
Page 83
... Ibiq . Cujas . Si dans le lieu où le Contrat a été paffé , il eft d'ufage que les Affureurs qui n'ont pas été payés de la Prime au § . 2 . Si on a donné terme . Pacte § . .3 . que l'Af temps convenu , L 2 DES ASSURANCES , Ch . 3. Sect ...
... Ibiq . Cujas . Si dans le lieu où le Contrat a été paffé , il eft d'ufage que les Affureurs qui n'ont pas été payés de la Prime au § . 2 . Si on a donné terme . Pacte § . .3 . que l'Af temps convenu , L 2 DES ASSURANCES , Ch . 3. Sect ...
Page 85
... Ibiq . Cujas . La Loi 31 , § . 8 , ff . de adilit . edit . La Loi 22 , ff . de hæred . vendit . La Loi 14 , § . 1 , fi . de furtis , qui décident qu'avant la tradition , le vendeur peut retenir , comme en gage , la chose vendue , jusqu ...
... Ibiq . Cujas . La Loi 31 , § . 8 , ff . de adilit . edit . La Loi 22 , ff . de hæred . vendit . La Loi 14 , § . 1 , fi . de furtis , qui décident qu'avant la tradition , le vendeur peut retenir , comme en gage , la chose vendue , jusqu ...
Page 125
... Ibiq . Bornier & autres Glofateurs . Valin , Or- donnance de la Marine , art . 1 , tit . de la Compétence , tom . 1 , pag . 106 . Troifieme cas . Si des Etrangers ont contracté entr'eux dans les Pays Etrangers , des Affurances payables ...
... Ibiq . Bornier & autres Glofateurs . Valin , Or- donnance de la Marine , art . 1 , tit . de la Compétence , tom . 1 , pag . 106 . Troifieme cas . Si des Etrangers ont contracté entr'eux dans les Pays Etrangers , des Affurances payables ...
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Common terms and phrases
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو