Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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... rapport à lui- 194 des actions morales . morales . même . § . 1. L'homme ne peut vivre fans quelque loi . 7 239 § . VI . Du confentement néceffaire dans les promeffes & les conventions . 242 § . VII . De la matiere des promeffes & des ...
... rapport à lui- 194 des actions morales . morales . même . § . 1. L'homme ne peut vivre fans quelque loi . 7 239 § . VI . Du confentement néceffaire dans les promeffes & les conventions . 242 § . VII . De la matiere des promeffes & des ...
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... RAPPORT . Des Relations 573 RESTITUTION , f . f . 575 ou rapports des négociateurs . 516 RÉMISSION OU PARDON . RI 520 Regles du pardon des crimes , de l'indul- gence , ou de la févérité des fouverains . ibid . ibid . RENONCIATION A LA ...
... RAPPORT . Des Relations 573 RESTITUTION , f . f . 575 ou rapports des négociateurs . 516 RÉMISSION OU PARDON . RI 520 Regles du pardon des crimes , de l'indul- gence , ou de la févérité des fouverains . ibid . ibid . RENONCIATION A LA ...
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... rapport à l'obligation de faire Preuve eft que la Preuve eft à la charge du demandeur , & que le défendeur doit prou- ver fon exception , parce qu'il devient demandeur en cette partie ; & en général il eft de principe , que lorsqu'un ...
... rapport à l'obligation de faire Preuve eft que la Preuve eft à la charge du demandeur , & que le défendeur doit prou- ver fon exception , parce qu'il devient demandeur en cette partie ; & en général il eft de principe , que lorsqu'un ...
Page 23
... rapport à la premiere vue , quiconque fait une guerre jufte , eft en droit de retenir fes Prifonniers , s'il le juge à propos , jufqu'à la fin de la guerre ; & lorfqu'il les relâche , il peut avec juftice exiger une ran- çon , foit à ...
... rapport à la premiere vue , quiconque fait une guerre jufte , eft en droit de retenir fes Prifonniers , s'il le juge à propos , jufqu'à la fin de la guerre ; & lorfqu'il les relâche , il peut avec juftice exiger une ran- çon , foit à ...
Page 26
... rapport aux impofitions & aux Privileges , foit ceux qui par état font obligés de veiller à la répartition particuliere des impofitions & des autres charges publiques , ne peuvent rien faire de plus convenable & de plus utile , que d ...
... rapport aux impofitions & aux Privileges , foit ceux qui par état font obligés de veiller à la répartition particuliere des impofitions & des autres charges publiques , ne peuvent rien faire de plus convenable & de plus utile , que d ...
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Common terms and phrases
abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage