Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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Page 12
... perfonne , & dont les électeurs , époux des archiducheffes Jofephines , avoient reconnu la légiti- mité , en renonçant par leur contrat de mariage à toute prétention , du chef de leurs épouses , fur la fucceffion Autrichienne . Ces ...
... perfonne , & dont les électeurs , époux des archiducheffes Jofephines , avoient reconnu la légiti- mité , en renonçant par leur contrat de mariage à toute prétention , du chef de leurs épouses , fur la fucceffion Autrichienne . Ces ...
Page 24
... per- fonne ne peut fe plaindre . Mais la loi eft bien dure , & elle ne pouvoit guere convenir qu'à ces héros ... perfonne par les droits de fa naiffance ou de fon état , tel eft le Privilege dont jouit un pair d'Angleterre ou un ...
... per- fonne ne peut fe plaindre . Mais la loi eft bien dure , & elle ne pouvoit guere convenir qu'à ces héros ... perfonne par les droits de fa naiffance ou de fon état , tel eft le Privilege dont jouit un pair d'Angleterre ou un ...
Page 60
... perfonne arrêtée par des obftacles légitimes , puif- qu'elle leur ôte le temps & les moyens de déduire leur droit . Mais cette difficulté tombe déjà à l'égard du demandeur , puisqu'il est requis , comme on vient de le voir , que l ...
... perfonne arrêtée par des obftacles légitimes , puif- qu'elle leur ôte le temps & les moyens de déduire leur droit . Mais cette difficulté tombe déjà à l'égard du demandeur , puisqu'il est requis , comme on vient de le voir , que l ...
Page 62
... perfonne avec qui le Procureur doit traiter , a pu en être informée au jufte , fans être trompée . Ces remarques nous menent naturellement aux regles fuivantes . » 62 1 PROCURE U R PROCUREUR, f m Celui qui eft chargé de la procuration d ...
... perfonne avec qui le Procureur doit traiter , a pu en être informée au jufte , fans être trompée . Ces remarques nous menent naturellement aux regles fuivantes . » 62 1 PROCURE U R PROCUREUR, f m Celui qui eft chargé de la procuration d ...
Page 63
... perfonne , qui a traité avec le Procureur , für la dupe de la perfidie du procureur , & de l'imprudence du maître qui a confié fes intérêts à une perfonne dont il ne connoiffoit pas le mauvais caractere ? Ainfi un négociant eft ...
... perfonne , qui a traité avec le Procureur , für la dupe de la perfidie du procureur , & de l'imprudence du maître qui a confié fes intérêts à une perfonne dont il ne connoiffoit pas le mauvais caractere ? Ainfi un négociant eft ...
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Common terms and phrases
abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage