Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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... maniere de fuccéder les uns aux autres , tant en nofdits royaumes & provinces de par deçà , que dans la monarchie d'Efpagne , & les pays , qui la compofent , a été auffi principalement convenu & difpofé , que les hoirs mâles tant qu'il ...
... maniere de fuccéder les uns aux autres , tant en nofdits royaumes & provinces de par deçà , que dans la monarchie d'Efpagne , & les pays , qui la compofent , a été auffi principalement convenu & difpofé , que les hoirs mâles tant qu'il ...
Page 38
... maniere . Si fervum meum occidifti , non adfectiones æftimandus effe puto ( veluti fi filium tuum naturalem quis occiderit , quem tu magno emptum velles ) fed quanti omnibus valeret . Sextus quoque Pedius ait , pretia rerum non ex ...
... maniere . Si fervum meum occidifti , non adfectiones æftimandus effe puto ( veluti fi filium tuum naturalem quis occiderit , quem tu magno emptum velles ) fed quanti omnibus valeret . Sextus quoque Pedius ait , pretia rerum non ex ...
Page 55
... maniere claire & pofitive ; & pour leur ôter tout fujet de doute à cet égard , le leur indiquer au bas de la fentence de la maniere qui eft prefcrite , rece- voir enfuite la déclaration d'appel , & la faire fignifier à la partie adverfe ...
... maniere claire & pofitive ; & pour leur ôter tout fujet de doute à cet égard , le leur indiquer au bas de la fentence de la maniere qui eft prefcrite , rece- voir enfuite la déclaration d'appel , & la faire fignifier à la partie adverfe ...
Page 62
... maniere claire & intelligible , rangées dans leur ordre , & propres à décider toutes les questions de droit fur lesquelles les jurifconfultes font partagés . C'est le CODE FRÉDÉRIC dont il a été parlé amplement au mot CODE . Si l'on ...
... maniere claire & intelligible , rangées dans leur ordre , & propres à décider toutes les questions de droit fur lesquelles les jurifconfultes font partagés . C'est le CODE FRÉDÉRIC dont il a été parlé amplement au mot CODE . Si l'on ...
Page 72
... maniere qu'ils le jugent à propos en fuivant les regles de la prudence & de la fociabilité . Cela fuppofé , il s'enfuit néceffairement qu'auffitôt que quelqu'un s'eft emparé d'une chofe , qui n'étoit encore à perfonne , dans l'intention ...
... maniere qu'ils le jugent à propos en fuivant les regles de la prudence & de la fociabilité . Cela fuppofé , il s'enfuit néceffairement qu'auffitôt que quelqu'un s'eft emparé d'une chofe , qui n'étoit encore à perfonne , dans l'intention ...
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Common terms and phrases
abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage