Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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Page 16
... juge peut ordonner la Preuve en deux cas ; favoir quand l'une des parties le demande , lorfque les parties fe trouvent contraires en faits . On ne doit pas admettre la Preuve de toutes fortes de faits indifféremment . On diftingue d ...
... juge peut ordonner la Preuve en deux cas ; favoir quand l'une des parties le demande , lorfque les parties fe trouvent contraires en faits . On ne doit pas admettre la Preuve de toutes fortes de faits indifféremment . On diftingue d ...
Page 17
... juge avoit ce droit , il feroit législateur . Pour les crimes atroces , dont la mémoire fubfifte long - temps parmi les hommes , lorsqu'ils font prouvés une fois , il ne doit y avoir aucune pres cription en faveur du coupable qui s'eft ...
... juge avoit ce droit , il feroit législateur . Pour les crimes atroces , dont la mémoire fubfifte long - temps parmi les hommes , lorsqu'ils font prouvés une fois , il ne doit y avoir aucune pres cription en faveur du coupable qui s'eft ...
Page 23
... juge à propos , jufqu'à la fin de la guerre ; & lorfqu'il les relâche , il peut avec juftice exiger une ran- çon , foit à titre de dédommagement à la paix , foit , fi la guerre continue , pour affoiblir au moins les finances de fon ...
... juge à propos , jufqu'à la fin de la guerre ; & lorfqu'il les relâche , il peut avec juftice exiger une ran- çon , foit à titre de dédommagement à la paix , foit , fi la guerre continue , pour affoiblir au moins les finances de fon ...
Page 24
... jugé que par le parle- ment ; l'origine de ces fortes de Privileges eft d'autant plus refpectable qu'elle n'eft point connue par aucun titre qui l'ait établie , & qu'elle re- monte à la plus haute antiquité : 2o . de ceux qui ont été ...
... jugé que par le parle- ment ; l'origine de ces fortes de Privileges eft d'autant plus refpectable qu'elle n'eft point connue par aucun titre qui l'ait établie , & qu'elle re- monte à la plus haute antiquité : 2o . de ceux qui ont été ...
Page 37
... juge de vendre la justice . C'eft un crime de fimonie , lorfqu'un miniftre de la religion vend les chofes facrées ... juges ou les miniftres de la re- ligion , qui reçoivent quelque falaire pour la peine qu'ils prennent & le temps qu'ils ...
... juge de vendre la justice . C'eft un crime de fimonie , lorfqu'un miniftre de la religion vend les chofes facrées ... juges ou les miniftres de la re- ligion , qui reçoivent quelque falaire pour la peine qu'ils prennent & le temps qu'ils ...
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Common terms and phrases
abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage