Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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... fujets . ibid § . II . Du pouvoir des fouverains fur la vie de leurs fujets , pour la défenfe de l'Etat . 392 S. III . Du pouvoir des fouverains fur la vie & les biens de leurs fujets , pour la punition des crimes & des délits . 395 S ...
... fujets . ibid § . II . Du pouvoir des fouverains fur la vie de leurs fujets , pour la défenfe de l'Etat . 392 S. III . Du pouvoir des fouverains fur la vie & les biens de leurs fujets , pour la punition des crimes & des délits . 395 S ...
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... fujets , ils s'y font unanimement & volontaire- ment conformés , & ont , en tout refpect & foumiffion & avec une extrême reconnoiffance , accepté la fufdite Pragmatique - fanction , loi perpétuelle , réglement de fucceffion & union ...
... fujets , ils s'y font unanimement & volontaire- ment conformés , & ont , en tout refpect & foumiffion & avec une extrême reconnoiffance , accepté la fufdite Pragmatique - fanction , loi perpétuelle , réglement de fucceffion & union ...
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... fujets , préfens & à venir & chacun d'eux en fon regard , que cette notre préfente ordonnance , ftatut , décret & Sanction - Pragmatique ils retiennent & obfervent , & faffent retenir & obferver inviolablement & à toujours pour loi ...
... fujets , préfens & à venir & chacun d'eux en fon regard , que cette notre préfente ordonnance , ftatut , décret & Sanction - Pragmatique ils retiennent & obfervent , & faffent retenir & obferver inviolablement & à toujours pour loi ...
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... fujets . Ainfi l'ennemi peut bien imposer aux prifonniers qu'il relâche , la condition de ne point porter les armes contre lui jusqu'à la fin de la guerre , puif- qu'il feroit en droit de les retenir en prifon jufqu'alors PRISONNIER DE ...
... fujets . Ainfi l'ennemi peut bien imposer aux prifonniers qu'il relâche , la condition de ne point porter les armes contre lui jusqu'à la fin de la guerre , puif- qu'il feroit en droit de les retenir en prifon jufqu'alors PRISONNIER DE ...
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... fujets négocient ; & cela tourneroit au grand préjudice de fes fujets . 3 ° . Il faut que les monnoies foient à un bon titre , d'un alloi & du poids con- venables 4 ° . Le fouverain doit donner tous fes foins pour empêcher les fraudes ...
... fujets négocient ; & cela tourneroit au grand préjudice de fes fujets . 3 ° . Il faut que les monnoies foient à un bon titre , d'un alloi & du poids con- venables 4 ° . Le fouverain doit donner tous fes foins pour empêcher les fraudes ...
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abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage