Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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... crimes & des délits . 395 S. IV . De l'eftime en général , & du pou voir qu'ont les fouverains de régler le rang & la confidération où doit être chaque ci- toyen . 404 S. V. Du pouvoir des fouverains de dif pofer des biens renfermés ...
... crimes & des délits . 395 S. IV . De l'eftime en général , & du pou voir qu'ont les fouverains de régler le rang & la confidération où doit être chaque ci- toyen . 404 S. V. Du pouvoir des fouverains de dif pofer des biens renfermés ...
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... crimes , de l'indul- gence , ou de la févérité des fouverains . ibid . ibid . RENONCIATION A LA SOUVERAI- NETÉ . 528 Renonciation à des fucceffions futures . ibid . 1. On peut renoncer pour foi à l'espoir de poffeder une couronne . II ...
... crimes , de l'indul- gence , ou de la févérité des fouverains . ibid . ibid . RENONCIATION A LA SOUVERAI- NETÉ . 528 Renonciation à des fucceffions futures . ibid . 1. On peut renoncer pour foi à l'espoir de poffeder une couronne . II ...
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... eft en matiere civile , ou en matiere criminelle , & fi l'acte eft infcrit de faux ou non . Il n'appartient qu'aux loix de fixer l'efpace de temps qu'on doit employer à à la recherche des Preuves du crime , & celui 16 FREUVE .
... eft en matiere civile , ou en matiere criminelle , & fi l'acte eft infcrit de faux ou non . Il n'appartient qu'aux loix de fixer l'efpace de temps qu'on doit employer à à la recherche des Preuves du crime , & celui 16 FREUVE .
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... crime ; parce que la probabilité que le crime a été commis , eft en raifon inverse de fon atrocité . Il faudra donc diminuer quelquefois le temps employé à la recherche des Preuves , & augmenter celui qu'on exigera pour la prescription ...
... crime ; parce que la probabilité que le crime a été commis , eft en raifon inverse de fon atrocité . Il faudra donc diminuer quelquefois le temps employé à la recherche des Preuves , & augmenter celui qu'on exigera pour la prescription ...
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... crime impuni . Que l'on con- fidere auffi qu'un accufé dont l'innocence ou le crime ne font pas confta- tés , quoique renvoyé faute de Preuves , peut être encore arrêté pour le même crime , & foumis à une nouvelle procédure , fi l'on ...
... crime impuni . Que l'on con- fidere auffi qu'un accufé dont l'innocence ou le crime ne font pas confta- tés , quoique renvoyé faute de Preuves , peut être encore arrêté pour le même crime , & foumis à une nouvelle procédure , fi l'on ...
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Common terms and phrases
abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage