Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen; |
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... contrats en généralis 291 ibid . 295 § . III . De légalité qu'il doit y avoir dans les contrats intereffès de part & d'autre . 297 , § . IV . Des contrats bienfaifans ou grainies . 299 Fin de la Table . BIBLIOTHEQUE DE L'HOMME - D'ÉTAT ...
... contrats en généralis 291 ibid . 295 § . III . De légalité qu'il doit y avoir dans les contrats intereffès de part & d'autre . 297 , § . IV . Des contrats bienfaifans ou grainies . 299 Fin de la Table . BIBLIOTHEQUE DE L'HOMME - D'ÉTAT ...
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... contrat de louage . 305 VIL Duprêt à confomption & des intérêts . 306 VIII . Du contrat de fociété . 311 § . IX . Des contrats où il entre du hafard . 312 X. Des conventions acceffoires . 314 XI . Des manieres de fe dégager des enga ...
... contrat de louage . 305 VIL Duprêt à confomption & des intérêts . 306 VIII . Du contrat de fociété . 311 § . IX . Des contrats où il entre du hafard . 312 X. Des conventions acceffoires . 314 XI . Des manieres de fe dégager des enga ...
Page 12
... contrat de mariage à toute prétention , du chef de leurs épouses , fur la fucceffion Autrichienne . Ces motifs , que la cour de Vienne crut devoir donner aux princes & Etats pour l'approbation & la garantie de la Pragmatique - fanction ...
... contrat de mariage à toute prétention , du chef de leurs épouses , fur la fucceffion Autrichienne . Ces motifs , que la cour de Vienne crut devoir donner aux princes & Etats pour l'approbation & la garantie de la Pragmatique - fanction ...
Page 190
... contrats & les échanges , au nombre defquels il met le larcin , les dé- lits , & c .; enfin la juftice qu'il appelle égalité de retour , qui eft une espece de talion . Puffendorff examine l'opinion de Grotius , fupplée à celle d'Aris ...
... contrats & les échanges , au nombre defquels il met le larcin , les dé- lits , & c .; enfin la juftice qu'il appelle égalité de retour , qui eft une espece de talion . Puffendorff examine l'opinion de Grotius , fupplée à celle d'Aris ...
Page 204
... contrats de vente ; non que ces chofes foient expreffément ordonnées par le droit naturel , & qu'elles en proviennent immédiatement ; mais parce que le bien de la paix , & l'intérêt particulier de chaque individu , demanderent , lorfque ...
... contrats de vente ; non que ces chofes foient expreffément ordonnées par le droit naturel , & qu'elles en proviennent immédiatement ; mais parce que le bien de la paix , & l'intérêt particulier de chaque individu , demanderent , lorfque ...
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Common terms and phrases
abfolument affez ainfi auffi auroit avoient avoit ayent befoin c'eft c'eft-à-dire c'eſt caufe cenfé chofes choſe circonftances citoyens compofé confeil conféquence confervation confidérable conftant conftitution contrat convention crime défenſe difpofition diftinguer doit duc d'Orléans effentiellement efpece enfans eſt Etats étoient étoit expreffe fans favoir fe font fe trouve fecond fecours feigneur felon fénat fent feroit fervir fes fujets feul fideicommis fimple fociété civile foient foin foit foldats fomme forte fous fouvent fouverain fouveraineté fucceffion fuite fuivant fujets fupérieur fuppofe fur-tout gouvernement guerre hommes injufte jufqu'à jufte juftice l'efprit l'Etat l'ufage laiffer lefquels loix lorfqu'il lorfque Louis XIV magiftrats maniere mauvaiſes miniftres n'eft n'étoit nation naturelle néceffaire néceffité non-feulement obferver obligé paffer particuliere perfonne peuple plufieurs poffede poffeffion poffible pourroit pouvoir préfent prefque premiere prince promeffe propriété provinces Provinces-Unies Pruffe Puffendorff puiffance puiffe queftion raifon refte république Rienzi Romains s'eft teftament tion treve ufage