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: C'est ainG que la Proportion harmonique réunir les propriétés des deux autres; ce sera une monarchię royale.

Je vais ajouter ici une réflexion qui n'est pas étrangere aux Proportions. Les Proportions, quoiqu'en usant des mêmes regles, peuvent laisser de plus grandes ou de moindres distances entre leurs points d'appui, ou fi l'on veut ; leurs termes : par exemple, dans l'arithmétique , si au lieu d'ajouter 6, on ajoute toujours 9; au lieu de dire 3, 9, is, on dira 3, 12, 21 & ainsi de suite,

Si dans la géométrique on pose s pour le premier nombre ; à la place de 3 , 9, 27, on aura 5, 25, 125. Dans l'harmonique, plus on avance, plus l'espace vide augmente. Du premier au second nombre il n'est que d'un degré; du quatrieme au cinquieme il est de quatre ; il vient ensuite de 8 & de 16.

On voit par cette comparaison que les intervalles, où ne regne pas l'é galité, vont toujours en croissant. Plus les intervalles sont longs , plus ils sont foibles & vicieux : on doit donc puiser les premieres regles dans les principes les plus fimples, les plus dans la nature, pour ne point admettre des distances immenses entre des hommes naturellement égaux.

On doit être assez satisfait que les idées suggerent de bonnes maximes : chercher leurs rapports avec les nombres, me paroit une puérilité.

Des cas dans lesquelles on doit admettre la Proportion, ou la rejeter. J'ABAND

'ABANDONNE à présent le sublime des Proportions auquel je me suis peutêtre trop arrêté, & je viens à ce qu'on entend ordinairement par Proportion, & à la justice privée.

On doit proportionner les peines à la nature des fautes , & à la qualité des personnes, autant qu'il est possible, si on veut approcher de l'infaillibilité de la justice. S'il n'est pas donné aux hommes d'y atteindre, ils doivent du moins marcher à la lumiere de ses rayons, tels qu'ils parviennent jusqu'à nous.

Les peines pécuniaires ne doivent jamais être égales, excepté dans la démocratie , où tous les citoyens sont supposés égaux. La fixation des amendes que le juge ne peut augmenter ni modérer, ne devroit pas être du ref. sort des autres gouvernemens. Il faut supposer une égalité de biens pour y reconnoître la justice. · Le riche qui veut vexer & persécuter son voisin , ne fera pas

arrêté

par la crainte de payer une somme, tandis que cette crainte empêchera le pauvre de demander ce qu'il croira lui appartenir. . On ne sauroit d'un autre côté les laiffer à l'entiere discrétion du magiftrat; on l'obligeroit de s'ioftruire des facultés de chacun ; il ne pourroit autrement observer les Proportions : cette pratique eft impropofable.

Les loix somptuaires, toutes les loix de défenses qui portent des amendes

certaines, renferment la même injustice & le même inconvénient. Cherchoos des moyens pour les rendre moindres , s'il est poslible.

Philippe-le-Bel avoit fait une ordonnance sur la fuperfluité des banquets : elle fixoit une amende pour les ducs, les comtes & les prélats; une moindre pour les simples gentilshommes, les doyens & les prieurs, ainli de suite. On voit dans cet ordre une Proportion qui pourroit être initée, & la peine ne seroit pas regardée comme un limple épouvantail

. La peine eft semblable pour tous, elle n'est égale que pour les égaux ; c'est la Proportion harmonique. On n'y retrouve pas à la vérité la justesse du calcul scrupuleux ; on en approche autant que les circonstances & les posicions lo permettent.

Cet usage seroit le même que celui qu'on observe pour la taxe des dépeos de voyage & de séjour ; on y fuit la Proportion des rangs certains & des facultés fupposées. Le téméraire plaideur ne supporte pas précisément la dépense qu'il a occasionnée, mais celle qui convenoit à l'état de celui auquel il a intenté un procès mal à propos. Une justice plus exacte rencontreroit des difficultés insurmontables dans la pratique.

La même Proportion que l'on peut établir pour les peines , doit avoir lieu dans les récompenses. Les arts libéraux , les professions nobles peuvent exiger un falaire relatif à la personne qui exerce, & à celle qui en reçoit l'avantage. La même opération de chirurgie doit être plus recompensée par le riche que par le pauvre , & doit valoir plus ou moins , à Proportion de l'habileté de celui qui opere. Il eo devroit être de même du jurisconsulte.

Un service rendu par celui duquel on n'a aucun droit d'en exiger , mé. rite plus ou moins de libéralité, selon l'état & la qualité de celui qui

Les juges auxquels les réglemens d'un Etat permettent de prendre un salaire , doivent se régler sur des Proportions. Il eft ignoble, sur-tout à ceux du premier ordre, de se taxer selon leur travail & leur temps, comme de vils mercenaires. Si l'usage & la vénalité des charges veuleor que l'on s'abaisse, on peut mettre quelque dignité dans l'abaislement même.

La mesure du temps peur encore être injufte en elle-même; elle conduit à faire absorber par des frais, la valeur de ce que la juftice donne à celui qui la réclame. C'eft sur cette valeur que le juge doit proportionner l'émolument que l'on veut qu'il reçoive, ou sur la fortune de ceux qu'il a jugés, lorsque la chose litigieuse n'a qu'une valeur arbitraire, comme les honneurs, co observanr auffi leur importance.

Le grand nombre pense que la juftice devroit être rendue gratuitement. C'eft une vérité qui ne doit souffrir aucun doute dans la spéculation. Seroitelle avantageuse dans la pratique ? La chicane ou l'amour des procès eft une passion; elle est de toutes la plus à charge au repos de la société. Si elle s'étoit point réprimée par la crainte de la dépense & le défaut de

l'a reçu.

pouvoir y fournir, elle deviendroit trop importune, même insupportable au genre-humain. On prétendra plus , à mesure qu'il en coûtera moins pour prétendre; on disputera tout, 's'il en coûte, peu pour disputer : il ne seroit plus permis d'être possesseur tranquille.

On pourroit peut-être retrancher de la dépense, la gratification que les juges perçoivent ; mais ce seroit toujours un mal de retrancher; il faut tout dire : aucune considération ne doit faire taire une vérité décisive. On doit craindre du côté des juges, comme du côté des plaideurs. Souvent la juftice ne seroit pas expédiée, G son expédition n'étoit suivie d'une récompense. Si on pese attentivement ces raisons, il en résultera que l'on doit tolérer un inconvénient, lorsqu'il est léger en comparaison des maux qui feroient la suite du parti contraire.

Les Proportions conduisent à la justice, parce qu'elles tendent à l'égalité essentielle. Le même genre de mort n'est pas égal pour tous les hommes. Le supplice auquel l'opinion a attaché plus d'infamie, ajoute au déshonneur qui suit le crime, le déshonneur du genre de la mort. Il óre doublement ce que l'opinion a appellé l'honneur.

Ainsi par-tout où l'égalité sera absolue, il est inutile de chercher des Proportions. Juftinien, dans ses loix des usures, ordonne que les nobles prendront cinq pour cent; les marchands , huit ; les corps & colleges, dix; & le reste des citoyens, fix. Ces loix sont injustes, parce que les hommes, en qualité de prêteurs ou bien d'emprunteurs, sont entiérement égaux, &

que la valeur de l'argent est égale pour tous. Les Proportions dès lors deviennent une injustice.

Si le noble prêre au marchand, celui-ci profitera de huit sur la chose qui ne produira que cinq à celui auquel elle appartient. Si le noble emprunte du marchand, il payera huit, taodis que d'autres marchands, ses débiteurs ne lui donneront que cinq. ,

Cette loi faite en faveur des marchands, blesseroit aujourd'hui le commerce. Si le noble ne peut retirer que cinq & le roturier six, tout autane que l'up & l'autre auront à prêter, le négociant ne pourra faire valoir ses fonds qu'en marchandises ; & tout autant qu'il trouvera à prêter, il ne fera plus d'autre commerce. Il est juste que l'on trouve dans ses propres besoins le même avantage que l'on procure, lorsqu'on soulage ceux des autres. · Les conventions introduisent une égalité parfaite entre les personnes qui s'engagent , eu égard à l'objet de l'engagement respectif. C'est par cette raison que le noble, ni le riche, ne doivent pas plus de salaire à l'ouvrier, au domestique, que le moins noble & le moins riche, quoiqu'ils doivent plus de libéralité au service qui n'est pas ftipulé.

Les Proportions gardées rapprochent de l'égalité abfolue, les grandeurs arbitraires & d'opinion. Voyez PEINE.

PRO-PRIÉTÉ, f. F. LA

A Propriété est le droit que chacun des individus dont une société civile eft composée, a sur les biens qu'il a acquis légitimement.

L'homme peut faire usage du droit qu'il a de se servir des biens de la terre en deux manieres; ou en telle forte qu'il s'attribue à lui seul une chose à l'exclusion de tout autre ; ou de façon que les autres puissent s'en servir conjointement avec lui. Delà la Propriété & la communauté. Le domaine ou la Propriété est un droit en vertu duquel une chose nous appartient de telle sorte que nous pouvons nous en servir & en disposer comme il nous plaît & à l'exclusion de tout autre.

Pour la communauté, c'est ce droit par lequel une chose appartient également à plusieurs , & à l'exclusion de tous les autres. On prend quelquefois le terme de communauté dans un autre sens, c'est-à-dire, pour ce droic primitif & indéterminé que tous les hommes ont originairement de se servir des biens que la terre leur présente, tant que personne ne s'en est encore emparé.

Puffendorf en parlant de la communauté, prend ce terme suivant la premiere sigoification, pour la communauté positive, & la communauté négative eft celle qu'on vient d'expliquer en second lieu. Les choses qui appartiennent à la communauté négative, sont censées n'être à personne dans un sens négatif plutôt que dans un sens privatif, c'est-à-dire qu'elles n'ont encore été assignées en propre à qui que ce soit , & non pas qu'elles ne puiffent l'être jamais ; on dit encore qu'elles sont à tout venant, ou au premier occupant, Res in medio quibufvis expofita. Mais les choses communes en un sens positif ne different des propres, qu'en ce que celles-ci appartiennent à une seule personne, au lieu que les premieres appartiendent également à plusieurs.

C'est de ces différens droits que vient la distinction que font les jurisconsultes des choses qui en font l'objer, en propres, communes , & celles qui ne sont à personne, mais qui peuvent appartenir au premier occupant.

Il suit de ce que l'on vient de dire, 1o. que la Propriété & la communauté ne sont pas des qualités physiques, inhérentes à la substance même des choses, mais que ce sont des qualités morales, qui tirent leur origine de l'institution humaine. En un mot, ce sont différens droits qui appartiennent aux hommes , & qui produisant des obligations qui leur ré. pondent, ont leur effet par rapport à autrui. 2o. La Propriété & la communauté supposent aussi la société. 3°. Enfin la Propriété suppose encore quelque fait humain, en vertu duquel les choses qui auparavant n'étoient

personne, font ensuite devenues propres à quelqu'un en particulier. Or, ce fait humain qui a produit la Propriété, n'est autre chose que

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la prise de possession, Occupatio. La prise de poifetlion est cet acte par lequel on s'empare d'une chose qui n'est encore à pertonne, dans le der. sein d'en acquérir la Propriété. Occupatio eft rei; quæ nullius est, animo eam fibi habendi , faca adprehenfio.

Pour comprendre comment la prise de possession a pu produire la Propriété, il faut d'abord remarquer que Dieu ayant destiné les biens de la terre aux besoins & aux commodités des hommes ; tous les hommes en vertu de cette destination du créateur ont naturellement le droit de se servir de ces biens, de la maoiere qu'ils le jugent à propos en suivant les regles de la prudence & de la sociabilité.

Cela lupposé, il s'ensuit nécessairement qu'aussitôt que quelqu'un s'est emparé d'une chose, qui n'étoit encore à personne, dans l'intention de se l'approprier pour la faire servir à ses besoins, il acquiert par cela même un droit exclusif sur cette chose, & qu'aucun autre ne peut dans la suite l'en déposséder, ou s'en servir malgré lui, sans injustice. C'est là un effet Daturel de l'intention du créateur. La prise de possession est une espece d’acceptation de la destination que Dieu a fait des biens de la terre aux hommes. Il n'en faut donc pas davantage pour produire un droit de Propriété, & pour mettre tous les autres hommes dans l'obligation de respe&ter ce droit.

Puffendorf, liv. iv. chap. iv. S. 4 explique la chose un peu autrement, & il suppose que la prise de possession ne produit la Propriété qu'au moyen de quelque convention, ou expresse ou tacite, là-dessus. Il fonde son Sentiment sur ce que tous les hommes ayant originairement un droit égal sur toutes choses, il faut de nécessité une convention, une espece de renonciation à ce droit commun, afin qu'une chose puisse appartenir à quelqu'un exclusivement à tout autre.

Grotius, liv. ij. chap. ij I. 2. 0. 10 est du même avis, de même que plusieurs autres jurisconsultes. Je trouve au reste que la raison alléguée par Puffendorf est sans réplique. Car autrement la propriété des biens n'auroit jamais pu s'introduire. En effet , tant que la communauté négative subliftoit, un homme n'éroit pas le maitre de s'emparer d'un bien qui appartenoit aux autres tout comme à lui. Er quel droit auroit-il eu le lendemain d'en exclure celui qui venoit pour y ramasser sa sublistance ? Le jour auparavant il jouissoit du droit que le créateur lui avoit accordé; droit que personne ne pouvoir lui contester : aujourd'hui il se trouve déchu de ce droit : & pourquoi ? Parce qu'un autre s'en est emparé : par quel droit? parce qu'il l'a occupé, c'est-à-dire, parce qu'il s'en est emparé. Aiosi dire qu'on acquiert le droit de Propriété d'une chose parce qu'on l'occupe , c'eft la même chose dans le fond que dire qu'on acquiert le droit d'une chose parce qu'on s'en empare. Répondre, qu'on s'en empare parce qu'elle n'est à personne, c'est ne faire point de cas de la communauté primitive, quoique négative. Il est vrai que les fonds, dans cette communauté, n'appar

tenoieot

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