Page images
PDF
EPUB

ANALYSE du droit de la nature & des gens, §. III. Des offices communs de l'humanité, 23 1

ou du systéme général des principes les. 5. IV. De la fidélité de fa parole, & des dif,

plus importans de la morale , de la ju- férentes fortes d'obligacions en général. 236

risprudence &. de la politique. 164. S. V. De la nature des promesses & des con-

LIVRE I. Des notions préliminaires du droit ventions en général.

239

de la nature & des gens. 169 S. VI. Du consentement nécefaire dans les

§. I. De l'origine des veres moraux) en de promefes & les conventions.

242

62
leurs différentes fortes en general. ibid. S. VII. De la matiere des promeses des

g. II. De la certitude des sciences morales. conventions.

247

176 S. VIII. Des conditions & des autres clauses

S. III. De l'entendement humain, en tant ajoutées aux engagemensa

249

qu'il est un des principes des actions mo: Si ix. Des engagemcas contratis par procu-

rales,

179

250

§. IV. De la volonté humaine, en tant LIVRE IV. De la nature du mensonge , du

qu'elle est un des principes des actions ferment, du droit de propriété ; des diverses

morales.

180 manieres d'acquérir.

§. V. Des aftions morales en général, & §. I. Des devoirs qui concernent l'usage de

de la part qu'y a l'agent, ou de ce qui

la parole.

ibid.

fait qu'elles peuvent lui être imputées. 184 S. II. Du ferment.

257

S. VI. De la regle des actions morales , S. III. Du droit des hommes sur les choses

ou de la loi en général.

185 ou les biens.

262

§. VII. Des qualités des actions morales. 189 5. IV. De l'origine de la propriété des biens. 263

Š. VIII. De la quantité ou de Pestimation -§. V. Des choses qiel peuventi entrer en pro-

des actions morales.

191 priété.

1.268

$. IX. De l'imputation actuelle des actions -S. VI. De l'acquifition par droit de premier

morales.

192 ! occupant.

273

LIVRÉ II. De l'état de nature ; des fonde- &. VII. De l'acquisition des acceffoires, -276

mens généraux de la loi naturelle, & des S. VIII. Du droit que l'ori peut avoir sur le

devoirs de l'homme par rapport w lui-

bien d'autrui. in..!!

279

méme.

194 8. IX. De Caliénation ou du tranfpon de la

§ 5. I. L'homme ne peụt vivre sans quelque ti propriété en général.

loi.

ibid. §. X. Des teftamensa

284

S:

II. De l'état de nature.

196 S. XI. Des fucceffions ab inteftat.

285

§. III. De La foi naturelle en gértéral. 199 S. XII. De la prescription.

287

§. IV. Des devoirs do l'homme par rapport S. XII. Des devoirs qui résultent de la pro-

is lui-même , son ame', for corps & fa vie. « priété.;' & des obligations d'un pofleur de

206 bonne foi.

290

8: V. De le défense de foi rreme. Livre V. Du prix desschofes ; des contrars;
S. VI. Du droie & des privileges de la né- .,! des différentes manieres dontion eji dégagé
cffité.

L'ane obligation y de l'interprétation des loix;
I: LIVRE III. Des devoirs abfolus des hommes de la maniere de vider les différeads dans
: les uns envers les autres , & des promefes s l'état de nature.

291
ou conventions en général. 224. 8. I. Du prix des choses. ***

$. I. Qu'il faut réparer le dommage qu'on Š. II. Des contrats en généralis

295

A cause.

ibid. $. III. De l'égalité qu'il ldoit y avoir dans

§. II. De l'obligation des fons lys homines de se les contrats intereses de pan & d'autre.-297,

Tegarder comme natyrellement égaux. 228 5. IV. Des contrats bienfaisans ou gratoils. 299

$

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

couronne.

9. V. De l'échange & du contrat de vente. 301 $. II. Du pouvoir des souverains sur la vie

§. VI. Du contrat de louage.

305 de leurs sujets , pour la défense de l'Etat.

VIL Duprêt à confomprion & des intérêts. 306

392

Š. VIII. Du contrat de société.

3!1 S. III. Du pouvoir des souverains fur la

§. IX. Des contrais il entre du kafard. 319

vie & les biens de leurs sujets, pour
X. Des conventions accesoires. 314 la punition des crimes & des délits,
§. XI. Des manieris de fe dégager des enga-

395

gements l'on est entré.

318

S. IV. De l'effime en général , & du pou.

$. XII. De la maniere d'interpréter les con- voir qu'ont les souverains de régler le rang

ventions & les loix.

321 & la considération doit être chaque ci-

8. XIII. Comment fe vident les différends dans toyer.

404

l'état de la liberté naturelle.

324

$. V. Du pouvoir des souverains de dif

LIVRE VI. Du mariage, du pouvoir paternel, poser des biens renfermés dans les terres
& des droits des maitres sur les domestiques,

de leur domination , soit qu'ils appartien-

328

nent à des particuliers , ou qu'ils faffent

$. I. Du mariage.

ibid. partie du domaine de l'Etat, ou de la

S. II. Du pouvoir paternel.

340

414

S. III. Du pouvoir des maitres fur leurs fer- VI. Du droit de la

guerre.

419

viteurs & leurs efclaves.

345

VII. Des conventions que l'on fait avec

LIVRE VII. De Porigine & de la conflitution un ennemi pendant le cours de la guerre.
des fociétés civiles; des droits & des ena

428

gagemens du souverain ; des différentes ma- §. VIII. Des conventions qui tendent à ré-

nieres d'acquérir la souveraineté. 350

tablir la paix.

431

F. I. Les motifs qui ont porté les hommes à S. IX. Des alliances publiques faites sans

former des sociétés civiles.

ibid. ordre du souverain.

432

S. II. De la constitution offensielle d'un Etat. S. X. Des contrats & autres conventions
335 ou promelles des rois

436

S. III. De l'origine & des fondemens de la

S. XI. Comment on ceffe d'être citoyen ou

souveraineté,

367 sujet d'un Etar.

439

S. IV. Des parties de la souveraineté en géo S. XII, Des changemens, & de la destruc-

néral, & de leur liaifor naturelle. 370

tion des Etats.

441

S. V. Des diverses formes de gouvernement, 372

PUISSANCE DE L'ÉTAT.

444

Š. VI. Des caracteres propres & des modifi- PUNIR, V, a. Du droit de punir. 451

cations de la souveraineté.

379

S. VII. Des différentes manieres d'acquérir la

P Y

souveraineté.

383

VIII. Des droits inviolables de la souve PYRENÉES, ( Traité des ) en 1660, entre

raineté.

385

6. IX. Des devoirs du fouverain.

la France & Efpagne.

455

LIVRE VIII. Des principales parties de la

fouveraineté ; des contrats & traités publics

Q. QU

& particuliers des puisances fouveraines; des

différentes manieres de celler d'être membre QUESTION, f. f. Torture,

458

d'un Etai ; des divers changemens , & de 1. De l'usage de la Question.

ibid.
la destruction des sociétés civiles. 390 II. La torture ne peut pas être regardée
$. I. Du pouvoir des souverains de prescrire comme un moyen propre; à découvrir la
des loix à leurs sujets.

ibid yérké,

387

461

[ocr errors]

570

R. RA

VI. Application de ce principe aux Retiro

ciations faites dans la maison de France,

RAGUSE, ville Eur république dans la Dal

par les branches d'Espagne & d'Orléans.
marie,
466

538

RAISON D'ÉTAT.

467 RELIGION. (PAIX DE)

RAMSAY, auscur politique.

470 1. Extrait du recès ou résultat conclu entre

RAPT, f. m.

472 Ferdinand, roi des Romains, & les Etats

de l'Empire, en la diete d'Angsbourg. ibid:

II. Déclaration du roi Ferdinand , faite aux

RECES DE L'EMPIRE.

474

Erats de l’Empire, en la diete d'Augs,

RÉCOMPENSE, f. f.

ibid.

bourg.

549

RÉCONCILIATION, f. f. Des mesures & REPRÉSAILLES, f. f. pl.

551

plans politiques fubfequens aux Réconci- REPRÉSENTANS, f. m. pl. 557

liations.

481 RÉPUBLIQUE, f. f.

564

RECONNOISSANCE, f, f. 486 RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE.

RÉGENCE, f. f.

489 REPUTATION, f. f..

57%

RÉGENT, f. m.

ibid

RESCISION, f. f.

573

RELATION OU RAPPORT. Des Relations

RESTITUTION, f. f.

57

ou rapports des négociateurs,

RÉMISSION OU PARDON. 520

RI

Regles du pardon des crimes, de l'indul-

gence, ou de la sévérité des souverains. RICHARDOT, ( Jean ) Célébre négociai

ibid.

577

RENONCIATION A LA SOUVERAI. RICHELIEU, ( Armand-Jean du Plessis-

NETÉ.

528

Cardinal, & premier Ministre de Louis XIII,

Renonciation à des successions futures. 'ibid.

Roi de France.

578

1. On peut renoncer pour foi à l'espoir de Testament Politique.

592

poffeder une couronne.

ibid.

RICHER D'AUBE, (François) Moraliste

II. La Renonciation du pere à des biens pa-

Jurifconfulte & Politique.

596

trimoniaux, peut être opposée aux enfans ;

RICHER, (Edmond ) Auteur Politique,

mais celle des biens successifs eft invalide

598

à leur égard, selon les loix Romaines.

RIENZI. (Conjuration de)

606

ibid.

RISWICK, (Paix de) En 1697.

III. La Renonciation aux biens successifs

RO

examinée selon les principes du droit privé

des François, de leur droit public , & du ROCHEFOUCAULT, ( le Duc de la )

530 célébre moraliste du dix-seprieme fiecle. 629

IV. La fureté de l'Europe eft une loi fou- ROHAN, (Henri, Duc de) grand Capio

Teraine & fans replique , fous laquelle les taine & grand Politique.

636

intérêts les plus importans des princes plient. ROME ANCIENNE.

638

535

Du

gouvernement des Romains. ibid.

V. L'autorité du prince, celle des Etats, E. Etat de l'Agriculture chez les Romains ; &

celle des princes étrangers, rendent vala. for influence sur leurs loix, leurs maúrs,

ble, dans tous les cas, la Renonciation leur gouvernement & leur commerce. 655

au préjudice des descendans de celui qui Considérations sur les loix civiles des Ro.

e renoncé.

536

mains.

Fin de la Table.

BIBLIOTHEQUE

droit des gens.

664

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

BIBLIOTHEQUE

DE L'HOMME-D'ÉTAT, DU CI TO Y E N.

Υ

E T

PR

PRAGMATIQUE-SANCTION, Loi fondamentale

& capitale d'un Etat.

N a donné particuliérement ce nom en France à l'ordonbiance de Louis IX de 1268, & à celle de Charles VII de 1438, sur la collation des bénéfices, en vertu desquelles le roi, de la propre autorité, nomme à tous les emplois eccléfiaftiques, sans que le pape y ait aucune chose à dire que

de confirmer inceffamment la nomination.' On appelle sur-tout aussi dans l'empire, Pragmatique-sanction la bulle d'or dressée sous l'empereur Charles IV, la convention de Paffau en 1552, la paix d'Augsbourg en 1555, le traité de Westphalie sous l'empereur Ferdinand III, & les capitulations de chaque empereur Romain. Tome XXVII,

А

»

Mais la Pragmatique-san&tion qui a fait le plus de bruit dans le monde politique est l'arrangement pris au commencement de ce siecle au sujet de la fucceffion des Etats de l'augufte maison d'Autriche. Elle fut publiée en 1713 par l'empereur Charles VI. Les Etats de l'empire & plusieurs potentats la garantirent. Elle ftatue que, si les mâles venoient à manquer dans la postérité de la majefté impériale, les femmes qui en descendroient se roient substituées à leur place pour succéder à tous les pays & droits apo partenans à la maison d'Autriche, selon la loi de la primogéniture. Sanction-Pragmatique & loi perpétuelle à l'égard de la regle & ordre de

succession , & union indivisible de tous les royaumes , provinces , & Etats héréditaires de fa majesté impériale & catholique , à Vienne le 6 cembre 2724• CHARLES

HARLES par la grace de Dieu, empereur des Romains , toujours auguste, roi d'Allemagne, de Castille, de Léon, d'Arragon, des deux Siciles, de Jérusalem, d'Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d’Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolede, de Valence, de Galice, de Ma. jorque, de Séville, de Sardaigne, de Cordue, de Corsique, de Murele & de Jean, des Algarbes, d'Algecire, de Gibraltar, des illes de Canarie, & des Indes orieorales & occidentales, des illes de terre ferme, de la mer Océane, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldres, de Milan , de Stirie, de Carinthe, de Carniole, de Wirtenberg, de la Haute & Basse Silélie, d'Athenes & de Neopatrie, prince de Suabe, marquis de St. empire, de Burgau, de Moravie, de la Haure & Baffe Lulace, comte d'Habsbourg, de Flandres, d'Artois, de Tyrol, de Barcelone, de Ferrete, de Cybourg, de Gorice, de Rousillon & de Serdagne ; Landgrave d'Alsace, marquis d'Oristan & comte de Geceano, seigneur de la Marche d'Esclavonie, du Pore Naon, de Biscaye, de Moline, de Salins , de Tripoli , & de Malines, &c. »

» Savoir faisons à tous & chacun, qu'il appartiendra , que les empereurs des Romains, rois & archiducs d'Autriche, nos ancêtres se sont donnés par um effet de tendresse paternelle, & par une prévoyance de sagesse, heaucoup de soins, pour établir dans notre augufte maison une regle & forme de succession pour y être à perpétuité immuablement suivie & observée par toute leur postérité de l'un & de l'autre sexe, dans tous les événemens, que la providence divine pourroit faire paître dans la suite des temps. Que l'ordre pour certe succession dans toute l'étendue de nos vastes Ecats, royaumes, seigneuries & provinces, tant en général qu'en particulier & en routes inséparablement a été introduit & fixé, pour en empêcher les démembremens & la division entre les héritiers de notre augufte maifon. Qu'entre autres l'empereur Ferdinand II, notre très-honoré bifayeul de glorieuse mémoire par son testament du is de mai 1621, confirmé

par

« PreviousContinue »