De la vicomté de l'Eau de Rouen et de ses coutumes au XIIIe et au XIVe siècle

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A. Hérissey, 1856 - Taxation - 520 pages
 

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Popular passages

Page 482 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ART.
Page 477 - Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme...
Page 201 - Un édit du mois d'avril 1706 créa vingt offices de maîtres voituriers par eau , de Rouen à Paris et de Paris à Rouen , et sur la rivière d'Oise.
Page 496 - ... dont si aucuns interviennent. Sa Majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges.
Page 493 - Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le Roi, en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 486 - ... main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 199 - Beauvillier, duc de Saint-Aignan, pair de France, premier gentilhomme de la chambre du Roi...
Page 491 - Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans...
Page 485 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France >» et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes » lettres verront : Salut. Sçavoir faisons : Que » par l'advis de la reyne régente notre très ho...
Page 351 - Tout vin, bled, fruicts, viandes, et autres choses destinez pour nopces, confraries et festins faitz en l'honneur de Dieu, de la benoiste vierge Marie et de tous les saincts et sainctes de Paradis sont francs et tenus quittes de payer aucun droict...

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