 | abbé Raynal (Guillaume-Thomas-François) - Great Britain - 1750 - 610 pages
...pendant fa minorité, ion Fief demeurera pourtant fous la garde du Seigneur, jufqu'au tems ci-deflus marqué. V. Celui qui aura en garde les Terres d'un Mineur , ne pourra prendre lût ces mêmes Terres , que des profits & des fervices raifonnables, fans détruire ni détériorer... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 736 pages
...minorité , fon fief demeurera pourtant fous la garde du feigneur , jufqu'au temps marqué ci-deflus. a V. » Celui qui aura en garde les terres d'un mineur,...ces mêmes terres , que des profits & des fervices raifonnables , fans détruire ni détériorer les biens de tenanciers , ni rien de ce qui „appartient... | |
 | Thomas Leland - 1779 - 420 pages
...fa minorité , fon fief demeurera fous la garde du Seigneur, jufqu'au temps ci-deffus marqué. IV. Celui qui aura en garde les terres d'un mineur , ne...prendre fur ces mêmes terres , que des profits & fervices raifonnables , fans détruire ni détériorer les biens des Tenanciers , ni rien de ce qui... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 724 pages
...pourtant fous la garde du feigneur , jufqu'au temps marqué ci-defius. a . V. » Celui qui aura enf garde les terres d'un mineur, ne pourra prendre fur...ces mêmes terres , que des profits & des fervices raifonnables, fans détruire ni détériorer les biens de tenanciers , ni rien de ce qui appartient... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...minorité, son fief demeurera pourtant sous la garde du seigneur, jusqu'au temps ci-dessus marqué. 5. Celui qui aura en garde les terres d'un mineur ne pourra prendre sur ces mêmes terres que des profits et des services raisonnables, sans détruire ni détériorer... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 440 pages
...protégeaient pas toujours l'orphelin, alors même que cet orphelin était confié à leur tutelle : « Que celui qui aura en garde les terres d'un mineur ne pourra prendre sur ces terres que des profits et des services raisonnables, sans détruire ni détériorer rien de... | |
 | Charles Menche de Loisne - France - 1859 - 388 pages
...l'âge de 21 ans il sera mis en possession de son héritage sans rien payer au seigneur. Article 5. — Celui qui aura en garde les terres d'un mineur ne pourra prendre sur ces mêmes terres que des profits et des services raisonnables. Que s'il arrive que nous commettions... | |
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... détruire ni détériorer les biens des Tenanciers , ni rien de ce qui appartient à l'héritage. Que s'il arrive que nous commettions ces terres à la garde d'un Shérif... 