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" ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... "
Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 112
by Austria - 1858
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...partie ou en tolalite les marcharidises Öt les voyageurs qu'ils transportent de' la mer, etiprendre des marchandises et des voyageurs en destination de...la mer. ' '' Dans l'exercice de cette navigation, töu's les bätiments seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'one parfaite egalite. •...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 510 pages
...direction de tels voyages, débarquer, en partie ou en totalité, les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord, dont...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et. prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. >>' - • ••"•' fnf - »ii >M.. > Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les i; marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 31

Austria - Austria - 1877 - 500 pages
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités,...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transporteront de la mer et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. » « II leur suffira, pour toute légitimation, de leurs papiers de bord et ils seront traités à...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...la direction de tels voyages, débarquer en partie ou en totalité les marchandises et les voyageurs qu'ils transportent de la mer, et prendre des marchandises et des voyageurs en destination de la mer. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord dont...
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