 Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 95by Austria - 1858Full view - About this book
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...que tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Francfort auront à remplir. ARTICLE V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines. En foi de quoi les plénipotentiaires dénommés cidessus l'ont signé, eb... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...que tons les nouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Francfort auront à remplir. ARTICLE V. Le présent traité sera ratifié et l,es ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines. En foi de quoi les plénipotentiaires dénommés cidessus l'ont signé, et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du canal, à qui la Belgique en tiendra compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le...délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de lia rs de l'an mil huit cent cibquante-six.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...de nature, soit d'origine ou de destination. . ,, . Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...est réservée au Général, que Sa Majesté le Roi de Saxe nommera pour leur Commandant spécial. ART. V. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...'présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échan« gées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont « apposé le sceau de leurs armes. « Fait à Paris , le » Le Congrès décide, en outre, que le Traité se terminera par... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 6otlectw-©arantie ber ÎOLîéte geftelíten Siente unb Smmunitâten feftfejjen. 3n getge... | |
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