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" ... préalablement fait preuve de leurs connaissances, sans pouvoir cependant soumettre à de nouvelles justifications ceux qui auront déjà exercé le droit de navigation. Chaque gouvernement riverain prendra les mesures nécessaires pour s'assurer... "
Annuaire historique universel - Page 45
1834
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Bulletin des lois

France - Law - 1834 - 722 pages
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...devient navigable jusqu'à la mer, et de la mer jusqu'à {'endroit susdit, le tout sans aucune distinction entré ia grande et la petite navigation , et ce...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 970 pages
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...règlement , depuis l'endroit où le Rhin devient la déclaration en sera faite aux employés des douanes présens au dernier bureau des droits de la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...conséquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorïtc's de son pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation, conformément -aux dispositions...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 15

Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...des personne« illes il confie l'exercice de le navigatioi -iin. La patente ¿livrée en contéquence au patron ou conducteur reconnu apte par les autorités...dispositions du présent règlement , depuis l'endroit oà le Rhin devient navigable jusqu'à la mer , et de la mer jusqu'à l'endroit susdit, le tout sans...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...prendra les mesures nécessaires pour t'assurer de la capacité des personnes auxquelles il conu'e l'exercice de la navigation du Rhin. — La patente...délivrée en conséquence au patron ou conducteur reconnu LUI« par lu autorité« de son i>£is lui donnera le droit d'eiercer celle navigation, conformément...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 33

France - Law - 1834 - 722 pages
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...pays lui donnera le droit d'exercer cette navigation , confornie'meot aux dispositions du present règlement, depuis l'endroit où le Rhin détient navigable...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...prendra les mesures nécessaires pour s'assurer de la capacité des personnes auxquelles il confie l'exercice de la navigation du Rhin. La patente délivrée...conformément aux dispositions du présent règlement... Les patentes de navigation dont il s'agit ne seront délivrées qu'à des sujets reconnus des Etats...
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