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...pays conquis. — Arrêté du Bureau central de police , concernant les prêts sur nantissement, « C'est de la sagesse des choix dans les Assemblées...conservation et la prospérité de la République. » ( Art. 36y de la constitution ). Le Directoire a tiré de ce texte le développement de sa proclamation... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre xm. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...pourront y être faites par la voie de la révision . conformément aux dispositions du titre XIII. 876. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...conservation et la prospérité de la République. 377. Le peuple français remet le dépôt dela présente Constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 512 pages
...grand soin ce dépôt précieux ! qu'il ne souffre pas qu'on y porte atteinte! qu'/Y se rappelle enfin sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans...conservation et la prospérité de la République. ! L'armée elle est actuellement vraiment nationale ; elle est composée de tous les citoyens français... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...rappelleront sans cesse que c'est de la Mgesse des choix, dans les assemblées primaires et électorales, fiue dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre XIII. . 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...conservation et la prospérité de la république. 377. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...république. 5y4- La nation ligurienne abhorre la servitude , et ne la soutire point sur son territoire. SpS. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...primaires et électorales que dépendent principalement la conservation et la prospérité de la république, 3g6. Le peuple ligurien confie le dépôt de la... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...pourront y être faites par la voie de la révision , conformément aux dispositions du titre XIII. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...conservation et la prospérité de la république. 577. Le peuple francais remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif,... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...pourront y être faites par la voie de la révision confor' mément aux dispositions du titre XIII. 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est...électorales, que dépendent principalement la durée, la cone «ervation et la prospérité de la République. (i) Voy. loi du 7 leiiilOuiiaiiv »u 4877, Le... | |
 | Rhône (France). Commission de statistique - Archives - 1832 - 418 pages
...qu'il a lui» même consacré par sa Charte constitutionnelle , que c'est n de la sagesse des ehoix dans les assemblées primaires et ,, électorales...conservation et la prospérité de la république. » 24 faisceaux , et iront se ranger près des magistrats; un chœur général terminera la cérémonie.... | |
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Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République. 
