Inventaire-sommaire des archives municipales: période révolutionnaire (1789-anVIII)G. Gounouilhou, 1913 - Archives |
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Common terms and phrases
administrations municipales arrêté du Département Arrêté portant arrondissement artistes Autorisation autorités constituées avoient avoit avons Barsac brumaire Bureau central canton de Bordeaux central du canton Champ-de-Mars Chartrons ci-devant citoyen Beck citoyen Ministre colonne mobile commissaire du Département commissaire du Directoire commissaires de police concitoyens Conseil des Cinq-Cents culte décadaire décadi Délibération demander Département directeur Directoire exécutif ditto écoles centrales Enregistrement d'un arrêté étoient étoit fête floréal frimaire fructidor Garde nationale germinal Gironde Gouvernement Grand-Théâtre hospices inviter jeunes gens jour complémentaire juge de paix l'Administration centrale l'arrondissement l'inviter ladite Liberté loges loix maison membres ment messidor mesures Ministre de l'intérieur mois nivôse paiement passeports patente Patrie pétition pièce place pluviose police générale prairial présent prévenir procès-verbal public Registre républicains République Réveil du peuple Saint-André salle section sera seront sommes spectacle sujet surveillance tement temple décadaire tems terrein théâtre théâtre des Variétés thermidor tidor tion Tourny tribunaux vendémiaire ventôse
Popular passages
Page 93 - Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.
Page 86 - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III.
Page 71 - ... collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées. Art. 365. Tout attroupement armé est un attentat à la Constitution il doit être dissipé sur-le-champ par la force.
Page 11 - ... ces fonctions dans toute l'étendue de la commune où ils sont établis, sans pouvoir alléguer que les contraventions ont été commises hors de l'arrondissement particulier auquel ils
Page 19 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les ateliers ou magasins des artistes et marchands ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts.
Page 19 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Page 19 - Les cérémonies de tous cultes sont interdites hors l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix personnes.
Page 11 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. Les loix qui la concernent font partie du code des administrations civiles.
Page 19 - ... par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder 500 livres...
Page 20 - ... dans l'enceinte de l'édifice destiné aux cérémonies, ou à l'extérieur, un écrit dont il sera ou dont tout autre sera l'auteur; Savoir : si, par ledit écrit ou discours, il a provoqué au rétablissement de la royauté en France, ou à l'anéantissement de la République, ou à la dissolution de la représentation nationale; Ou s'il a provoqué au meurtre, ou a excité les défenseurs de la patrie à déserter leurs drapeaux, ou leurs pères et mères à les...