Inventaire-sommaire des archives municipales: période révolutionnaire (1789-anVIII)

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G. Gounouilhou, 1913 - Archives
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Page 93 - Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.
Page 86 - République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par ladite loi, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution de l'an III.
Page 71 - ... collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées. Art. 365. Tout attroupement armé est un attentat à la Constitution il doit être dissipé sur-le-champ par la force.
Page 11 - ... ces fonctions dans toute l'étendue de la commune où ils sont établis, sans pouvoir alléguer que les contraventions ont été commises hors de l'arrondissement particulier auquel ils
Page 19 - Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte ou dans l'intérieur des maisons des particuliers, dans les ateliers ou magasins des artistes et marchands ou les édifices publics destinés à recueillir les monuments des arts.
Page 19 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Page 19 - Les cérémonies de tous cultes sont interdites hors l'enceinte de l'édifice choisi pour leur exercice. Cette prohibition ne s'applique pas aux cérémonies qui ont lieu dans l'enceinte des maisons particulières, pourvu qu'outre les individus qui ont le même domicile il n'y ait pas, à l'occasion des mêmes cérémonies, un rassemblement excédant dix personnes.
Page 11 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. Les loix qui la concernent font partie du code des administrations civiles.
Page 19 - ... par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder 500 livres...
Page 20 - ... dans l'enceinte de l'édifice destiné aux cérémonies, ou à l'extérieur, un écrit dont il sera ou dont tout autre sera l'auteur; Savoir : si, par ledit écrit ou discours, il a provoqué au rétablissement de la royauté en France, ou à l'anéantissement de la République, ou à la dissolution de la représentation nationale; Ou s'il a provoqué au meurtre, ou a excité les défenseurs de la patrie à déserter leurs drapeaux, ou leurs pères et mères à les...