 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 596 pages
...été . notoirement connus avant leur départ , pour s'être consacrés exclusivement à cette étude , et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne seront compris dans la présente exception , ceux qui n'ont cultivé les sciences et , arts que... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 506 pages
...été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés e*clusivement à cette étude, et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. , • 4°. Les négocians, leurs facteurs et ouvriers, notoirement connus pour être dans l'usage de... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 474 pages
...été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés exclusivement à cette étude, & ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne seront compris dans la présente exception ceux qui n'ont cultivé les sciences & arts que comme... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...ont été notoirement connus avant leur départ pour t'être consacrés exclusivement à ces éludes, et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne seront pas compris dans la présente exception, ceux qui n'ont cultivé les sciences et les ans... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...métiers, qui ont été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés exclusivement à ces études , et ne s'être absentés que pour...acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne seront pas compris dans la présente exception, ceux qui n'ont cultivé les sciences et les arts... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...été notoirement connus, avant leur départ, pour s'être consacrés exclusivement à cette étude, et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne seront pas compris dans la présente exception ceux qui n'ont cultivé les Sciences et les arts... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...été notoirement connus, avant leur départ, pour s'être consacrés exclusivement à cette étude , et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. — Ne Seront pas compris dans la présente exception ceux qui n'ont cultivé les sciences et les arts... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés exclusivement à cette étude, et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne seront pas compris dans la présente exception ceux qui n'ont cultivé les sciences et les arts... | |
 | Amédée Combier - France - 1882 - 664 pages
...brevets, inscriptions, lettres d'apprentissage qu'ils sont livrés à l'étude des sciences, arts et métiers et ceux qui ont été notoirement connus...acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. » Lu section 8 de la loi du 28 mars est encore plus précise. « Les enfants que leurs parents ou... | |
 | Russkoe istoricheskoe obshchestvo - Russia - 1886 - 718 pages
...dernier relative aux biens des émigrés affranchit des dispositions du décret, les biens des Français «qui ont été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés à quelques sciences, arts ou métiers et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances... | |
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... sont livrés à l'étude des sciences, arts ou métiers, et ceux qui ont été notoirement connus avant leur départ pour s'être consacrés à ces études et ne s'être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. 
