MANUEL

DE L'ÉMIGRÉ.

IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON "

Rue des Grands-Augustins, n° 10.

DE L'ÉMIGRÉ,

OU

CHOIX DE LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES
SENATUS - CONSULTES, ARRÊTÉS, ETC.,

RENDUS DEPUIS 1791 JUSQU'A 1825 SUR L'ÉMigration et la déportation,
LE SÉQUESTRE ET LA CONFISCATION DES BIENS, LA VENTE ET LA RESTI-
TUTION DES DOMAINES NATIONAUX, LES DETTES DES ÉMIGRÉS,
ETC., ETC.

CONTENANT :

1o. Toutes les lois nécessaires pour suivre la discussion du projet de loi sur
l'indemnité, présenté aux chambres le 3 janvier 1825;

2o. Toutes celles nécessaires pour évaluer le montant de chaque réclamation
et fixer les droits des réclamans, de leurs héritiers, ayant - cause ou cession-
naires, soit entr'euxꞌ, soit vis-à-vis de leurs créanciers ou du Gouvernement;

3o. Une table chronologique générale et complète, de tous les décrets, lois,
arrêtés, etc., rendus sur l'émigration, la déportation, etc., depuis 1791 jusqu'à
1825, indiquant l'objet de chaque loir et sa place dans les différens recueils
généraux.

PAR MM. ALLIER ET CERCLET, AVOCATS.

PRIX: 4 francs.

PARIS;

CHEZ DELAFOREST, LIBRAIRE,
RUE DES FILLES-SAINT-THOMAS, N° 7.

1825.

Ce Recueil est particulièrement destiné à la circonstance présente. La discussion et l'application de la loi sur l'indemnité aux émigrés, tel est le champ de son utilité, Le plan que nous avons suivi consistait à y rassembler à la fois, les lois à consulter pour suivre les débats qui vont s'ouvrir dans les deux chambres, celles qui contiennent les données nécessaires pour l'évaluation des pertes et par conséquent des in-, demnités, soit qu'on adopte la base proposée, par le ́ministère, soit qu'on veuille en chercher quelque autre dans les lois de la révolution sur cette matière; enfin, les dispositions législatives qui peuvent servir à discuter et à fixer les rap-. ports des émigrés et autres dépossédés, leurs héritiers ou ayantcause avec leur famille ou leurs créanciers.

Une compilation de toutes les lois rendues directement sur, les émigrés déportés condamnés, etc. n'eût point rempli ce triple but. En procédant de cette manière, on se trouverait avoir fait un Recueil de lois pénales, tandis qu'ici ce sont les lois fiscales seules qui offrent quelque intérêt et quelque utilité.. Un pareil Recueil eût contenu bien des choses inutiles, et en même temps il n'eût point été complet. En effet, de toutes ces lois, la plupart, ainsi que je l'ai dit, sont purement pénales, d'autres ne sont que des mesures tout-à-fait temporaires; quelques-unes n'ont trait qu'à des intérêts individuels, beaucoup enfin sont de simples décrets d'ordre du jour, qui ordonnent des rapports, ou fixent l'ouverture d'une discussion. La plus grande partie de celles qui peuvent rentrer dans l'une de ces catégories n'auraient fait que grossir inutilement le volume; et cependant, dans le but que nous nous sommes proposé, pour l'intelligence et l'application de la loi projetée,