Code de procédure civile

acte d'avoué alimens apposé arbitres assignation auront cause caution Code civil commissaire conseil de famille consignation contestation contiendra copie cour d'appel créanciers d'avoué à avoué débiteur déclaration défendeur demande demandeur dépositaires déposition désaveu desdites devant le juge devant le tribunal diligente dommages et intérêts dommages-intérêts enchères exécutoire experts formalités prescrites frais huitaine immeubles jour et heure jour indiqué juge de paix juge-commissaire jugement sera justice de paix l'acte l'adjudication l'appel l'apposition l'exécution l'huissier l'ordonnance ladite lieu ministère public notaire opposition ordonnera outre un jour parens ou alliés peine de nullité personne ou domicile pièces placards pourront poursuivant première instance présent président du tribunal procédure procès-verbal procureur impérial prononcée récusation requête civile s'il n'y scellé sera fait mention sera portée sera procédé sera signifié sera tenu seront tenus signification du jugement simple acte sommairement sommation statué témoins tiers-saisi titre titre exécutoire tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente כל