 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Eccléfiaftiques fonctionnaires publics , dans l'églife de leurs Paroifles , & en préfence du Confeil général de la Commune & des Fidèles > à cet effet...leurs déclarations au Greffe de la Municipalité , de leur intention de prêter le ferment , ôc fe concerteront avec le Maire pour arrêter le jour. I V.... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1790 - 582 pages
...Eccléfiaftiques Fonctionnaires publics, dans l'Eglife de leurs Paroifles, & tous en préfence du Confeil général de la Commune & des Fidèles ; à cet effet...leurs déclarations au Greffe de la Municipalité de leur intention de prêter le ferment, & fe concerteront avec le Maire pour fixer le jour. IV. « Ceux... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...leurs paroisses, et en présence du conseil général de la commune et des fidèles; à cet eft'tt ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance...leurs déclarations au greffe de la municipalité , de leur intention de prêter le serment , et se ccnctrteront avec le maire pour arrêter le jour. IV.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...dans l'église de leur paroisse & tous en présence du conseil général de la commune &des fidelles; à 'cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance , leur^idç'daraiion au greffe de la C municipalité de leur intention de prêter serment & se concerteront... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...publics , dans l'église clé leurs paroisses , et en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit,...leurs déclarations au greffe de la municipalité , de leur intention de prêter le serment , et se conceteront avec le maire pour arrêter le jour. VL. Ceux... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...publics, dans l'église de Leur paroisse, et tous en présence du conseil-général de la commune et des fidèles. À cet effet, ils feront , par écrit , au moins deux jours djayance, leur déclaration au greffe de la municipalité, de leur intention de prêter le serment,... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 630 pages
...fonctionnaires publies, dans l'église de leurs paroisses et en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet, ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance, leur déclaration an greffe de la municipalité de leur intention de prêter le serment, et se concerteront... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...l'Eglise de leur* paroisses , et en présence du Conseil général de ¡a Commune et des fidèles. A cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance , leurs déclarations au Greffe de leur Municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le Maire pour... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...l'Eglise de leurs paroisses , et en présence du Conseil général de la Commune et des fidèles. A cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance , leurs déclarations an Greffe de leur Municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...fonctionnaires publics, dans l'église de leurs paroisses, et en présence du conseil général delà commune et des fidèles; à cet effet, ils feront par écrit,...deux jours d'avance, leurs déclarations au greffe delà municipalité, de leur intention de prêter le serment, et se concerteront avec le maire pour... | |
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... en présence du conseil général de la commune et des fidèles ; à cet effet ils feront par écrit, au moins deux jours d'avance... 
