 Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par...  La Turquie et l'Europe en 1867 - Page 160by François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 180 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1836
...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (£.£.) A. THIEHS. (LS) GRANVILLE. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (LS) GRANVILLE. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...de quoi, |e$ plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième j.our du mois de Mars, de l'an mil buit cent cinquante-six. (LS) Signé: A. WALEWSEI, BOURQUENEY, BUOL SCHAUENSTEIN, HCBNER, CLARENDON,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (LS} GHAICÏIUÎ. MAHDONS et ORDONNONS qu'en conséquent les présentes... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent trente-six. (LS) A. THIERS. (L. 5.) GRAHVILU. MANDONS et ORDONNONS qu'en conséquence les présentes... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de . leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS) A. Walewski (LS) Bourqueney. (LS) Clarendon.... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Première Annexe. Au nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'Empereur... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. (LS) Signé A. WALEWSKI. (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé BÜOLSCHAUENSTEIN. (LS)... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEU.SKI. (LS) Signé BOUHQUENEY. (LS) Signé BUOL-SCHAUENSTEIN.... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars...A. WALEWSKI. (LS ) Signé BOURQUENEY. (LS ) Signé CLARENDON. (LS ) Signé COWLEY. (LS ) Signé ORLOFF. (LS ) Signé BRUNNOW. TABLE DES MATIÈRES DE LA... | |
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