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" ... s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. "
La Turquie et l'Europe en 1867 - Page 144
by François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 180 pages
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...publiées pour la première fois en France ou dans le grand-duché de Luxembourg. Dans ce bot, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, le sieur Jean-Marie-Armand, barons d'André, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grandcroix...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...complications qui Ton fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation...ont nommé .pour leurs Plénipotentiaires, savoir-; So Majóle l'Empereur dee Français : Le sieur Alexandre, Comle Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853 - 998 pages
...avantageux , sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français , Le sieur Napoléon Maret, duc de Baitano , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...branche cadette, sont convenus de conclure, dans ce but, un traité spécial. A cette fin, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste marquis rie Tallcnay, grand officier,, etc., etc., son envoyé extraordinaire, et ministre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet eifet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Kassauo, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa...Majesté l'Empereur des Français , le sieur Alexandre Colonna, comte Walewski, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand croix de...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la pais, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...duché de Nassau, sont convenus de conclure, dans ce but, un traité spécial. — |A cette fin, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste, marquis de Tallenay, grand-officier de la Légion d'honneur, etc., etc., son ministre plénipotentiaire...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation...l'Empereur des Français: Le sieur Alexandre, Comte Colonna \Valewski, Sénateur de l'Empire, Grand -Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur,...
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