La Turquie et l'Europe en 1867

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Page 144 - ... s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.
Page 168 - Porte seront appelés à prendre part aux délibérations du conseil suprême de justice dans toutes les circonstances qui intéresseraient la généralité des sujets de mon Empire. Ils seront spécialement convoqués à cet effet par mon grand vezir.
Page 155 - ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie d"es Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes.
Page 148 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de...
Page 152 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie.
Page 153 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...
Page 167 - Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera, successivement et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat.
Page 150 - ... spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets , ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Page 160 - Article additionnel et transitoire. Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées ; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée.
Page 158 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople, le douze Mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...

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