Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
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... . Admission de la proposition Wangen relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792 . Article 11. Estimation des biens . Vingt fois le revenu de 1790. Discus- sion sur cette estimation . M. de Lezardière . Proposition.
... . Admission de la proposition Wangen relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792 . Article 11. Estimation des biens . Vingt fois le revenu de 1790. Discus- sion sur cette estimation . M. de Lezardière . Proposition.
Page 26
... le revenu de 1790 , au lieu de vingt fois . Ses arguments . Son amendement est adopté . Amendement de la commission sur l'établiseement d'un fonds commun . Il est adopté . Discussion des articles suivants . Délais pour le solde de l ...
... le revenu de 1790 , au lieu de vingt fois . Ses arguments . Son amendement est adopté . Amendement de la commission sur l'établiseement d'un fonds commun . Il est adopté . Discussion des articles suivants . Délais pour le solde de l ...
Page 34
... de section et les rôles de 1793 n'existaient plus , leur inexactitude ne permettait point d'ailleurs d'en regret ... revenu de 1790 , régulièrement constaté depuis la loi du 12 prairial an III . C'était un point de départ qui pouvait ...
... de section et les rôles de 1793 n'existaient plus , leur inexactitude ne permettait point d'ailleurs d'en regret ... revenu de 1790 , régulièrement constaté depuis la loi du 12 prairial an III . C'était un point de départ qui pouvait ...
Page 88
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. France ne couraient le risque d'être compromises . Après ces conditions ... revenu de 1790 , pour les ventes postérieures au 12 prairial , avait augmenté ces prix de vente de 120,470,027 fr . , de ...
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. France ne couraient le risque d'être compromises . Après ces conditions ... revenu de 1790 , pour les ventes postérieures au 12 prairial , avait augmenté ces prix de vente de 120,470,027 fr . , de ...
Page 92
... du nombre des lots vendus , suivant quelle loi la vente avait été faite , l'application du revenu de 1790 aux biens de la pre- mière catégorie , l'application de l'échelle de déprécia- tion des départements pour ceux de la deuxième caté ...
... du nombre des lots vendus , suivant quelle loi la vente avait été faite , l'application du revenu de 1790 aux biens de la pre- mière catégorie , l'application de l'échelle de déprécia- tion des départements pour ceux de la deuxième caté ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté