Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
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Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. D'après la même loi présentée , une somme de 6 millions , destinée à subvenir tant aux obsèques du feu Roi qu'au sacre du nouveau souverain , était récla- mée des pouvoirs législatifs . Jusque ...
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. D'après la même loi présentée , une somme de 6 millions , destinée à subvenir tant aux obsèques du feu Roi qu'au sacre du nouveau souverain , était récla- mée des pouvoirs législatifs . Jusque ...
Page 9
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. dotations des rentes et des pensions apanagères . C'est ainsi que , suivant l'article 16 , M. le comte d'Artois avait reçu une rente apanagère d'un million , en rem- placement de son apanage ...
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. dotations des rentes et des pensions apanagères . C'est ainsi que , suivant l'article 16 , M. le comte d'Artois avait reçu une rente apanagère d'un million , en rem- placement de son apanage ...
Page 16
... millions de rentes , ce n'était point assurément lui donner de si grands moyens d'action . M. de Pey- ronnet , qui était garde des sceaux , repoussait d'ail- leurs tout soupçon ... des édits de 1661 , 1672 et 1692 46 [ 1825 . 9 LES FINANCES.
... millions de rentes , ce n'était point assurément lui donner de si grands moyens d'action . M. de Pey- ronnet , qui était garde des sceaux , repoussait d'ail- leurs tout soupçon ... des édits de 1661 , 1672 et 1692 46 [ 1825 . 9 LES FINANCES.
Page 22
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. dame la duchesse de Bourbon . A ... rente annuelle et viagère de 100,000 fr . , ayant pour objet de parfaire la ... millions 384,000 fr . , contre une valeur de 865,522 fr . assignée à l'hôtel ...
Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo. dame la duchesse de Bourbon . A ... rente annuelle et viagère de 100,000 fr . , ayant pour objet de parfaire la ... millions 384,000 fr . , contre une valeur de 865,522 fr . assignée à l'hôtel ...
Page 25
... de Napoléon sur les émigrés ; sur l'indemnité qui leur était due . Rapport ... millions de rentes en cinq ans . Conditions à remplir pour avoir droit à l ... de M. Pardessus . Vingt - deux amendements ou propositions . La discussion ...
... de Napoléon sur les émigrés ; sur l'indemnité qui leur était due . Rapport ... millions de rentes en cinq ans . Conditions à remplir pour avoir droit à l ... de M. Pardessus . Vingt - deux amendements ou propositions . La discussion ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté