Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
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... l'intérêt de l'État y était virtuellement engagé . Cet état de choses et de possession provisoire avait ainsi duré , malgré les réclamations réitérées de M. le duc d'Orléans , jusqu'à la mort du roi Louis XVIII , qui n'avait jamais eu ...
... l'intérêt de l'État y était virtuellement engagé . Cet état de choses et de possession provisoire avait ainsi duré , malgré les réclamations réitérées de M. le duc d'Orléans , jusqu'à la mort du roi Louis XVIII , qui n'avait jamais eu ...
Page 12
... l'avait mise , disait - il , en aussi bonne compagnie.- Le mot était dur , il fut vive- ment senti . M. de Villèle ... intérêt de l'État lui - même , et en cas de mort de M. le duc d'Or- léans sans postérité masculine , de stipuler la ...
... l'avait mise , disait - il , en aussi bonne compagnie.- Le mot était dur , il fut vive- ment senti . M. de Villèle ... intérêt de l'État lui - même , et en cas de mort de M. le duc d'Or- léans sans postérité masculine , de stipuler la ...
Page 18
... l'extrême droite . : : L'article 4 , celui qui concédait cette restitution à la famille d'Orléans , et qui faisait tout l'intérêt de la discussion , mérite d'être rappelé en entier ; il était ainsi conçu : « Les biens restitués à la ...
... l'extrême droite . : : L'article 4 , celui qui concédait cette restitution à la famille d'Orléans , et qui faisait tout l'intérêt de la discussion , mérite d'être rappelé en entier ; il était ainsi conçu : « Les biens restitués à la ...
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... l'intérêt général et l'intérêt par- ticulier de ceux à qui ces dédommagements étaient offerts commandaient des ménagements , car une émis- sion disproportionnée de rentes eût fait passer dans leurs mains des valeurs affaiblies , et tel ...
... l'intérêt général et l'intérêt par- ticulier de ceux à qui ces dédommagements étaient offerts commandaient des ménagements , car une émis- sion disproportionnée de rentes eût fait passer dans leurs mains des valeurs affaiblies , et tel ...
Page 60
... l'équité , disait - il , est que nul ne peut décider dans sa propre cause . Lorsqu'un juge a un intérêt dans une cause , son devoir est de s'abstenir : or , de quelque côté que je porte mes regards dans cette Chambre , je ne vois que ...
... l'équité , disait - il , est que nul ne peut décider dans sa propre cause . Lorsqu'un juge a un intérêt dans une cause , son devoir est de s'abstenir : or , de quelque côté que je porte mes regards dans cette Chambre , je ne vois que ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté