Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 71
... directement contraires à la Charte . Il y avait donc , de la part du ministère , des réponses nécessaires à faire à ces doc- trines on . n'avait pas seulement attaqué le principe écrit dans la Charte , mais le droit du souverain : on s ...
... directement contraires à la Charte . Il y avait donc , de la part du ministère , des réponses nécessaires à faire à ces doc- trines on . n'avait pas seulement attaqué le principe écrit dans la Charte , mais le droit du souverain : on s ...
Page 79
... directement et l'application et la distribution . La France républicaine avait retiré de la vente des biens des émigrés 200 mil- lions , et on leur donnait un milliard ; c'était plus qu'il n'en faudrait pour restaurer à la fois toutes ...
... directement et l'application et la distribution . La France républicaine avait retiré de la vente des biens des émigrés 200 mil- lions , et on leur donnait un milliard ; c'était plus qu'il n'en faudrait pour restaurer à la fois toutes ...
Page 130
... directement , ou par personnes interpo- sées , ou à des tiers . La commission y avait ajouté un paragraphe additionnel en faveur des ascendants , descendants , ou femmes des anciens propriétaires , dans ce cas , devant être réputées ...
... directement , ou par personnes interpo- sées , ou à des tiers . La commission y avait ajouté un paragraphe additionnel en faveur des ascendants , descendants , ou femmes des anciens propriétaires , dans ce cas , devant être réputées ...
Page 132
... directement attaqué , répondait que jamais on n'avait été dans l'obligation de frapper un impôt nouveau lorsqu'on créait des rentes pour un service quelconque . Les rentes et leur service étaient compris dans le budget général , c'était ...
... directement attaqué , répondait que jamais on n'avait été dans l'obligation de frapper un impôt nouveau lorsqu'on créait des rentes pour un service quelconque . Les rentes et leur service étaient compris dans le budget général , c'était ...
Page 188
... directement aux anciens propriétaires , était versée à la Caisse d'amortissement . Quant au taux réel de l'argent , M. Roy soutenait , comme l'année précédente , qu'il n'était point encore à 3 p . 100 , mais bien à 5 , et par déduction ...
... directement aux anciens propriétaires , était versée à la Caisse d'amortissement . Quant au taux réel de l'argent , M. Roy soutenait , comme l'année précédente , qu'il n'était point encore à 3 p . 100 , mais bien à 5 , et par déduction ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté