Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
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... confisqués et vendus au profit de l'État , en exécution des lois révolution- naires . Cette loi avait une importance exceptionnelle . Déjà , en 1814 , lorsque la restitution des biens non vendus avait été faite aux émigrés , tous les ...
... confisqués et vendus au profit de l'État , en exécution des lois révolution- naires . Cette loi avait une importance exceptionnelle . Déjà , en 1814 , lorsque la restitution des biens non vendus avait été faite aux émigrés , tous les ...
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... confisqués et vendus , lorsque des malheurs nouveaux , et les charges d'une longue occupation étrangère , étaient venus grever les ressources du pays et les dis- traire de cette heureuse destination . Plus tard , le roi Louis XVIII s ...
... confisqués et vendus , lorsque des malheurs nouveaux , et les charges d'une longue occupation étrangère , étaient venus grever les ressources du pays et les dis- traire de cette heureuse destination . Plus tard , le roi Louis XVIII s ...
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... confisqués trouvaient difficilement des acquéreurs , leurs prix n'étaient pas en rapport avec ce qu'ils valaient réellement ; seule , l'indemnité pouvait donc faire dispa- raître la différence qui existait encore entre les proprié- tés ...
... confisqués trouvaient difficilement des acquéreurs , leurs prix n'étaient pas en rapport avec ce qu'ils valaient réellement ; seule , l'indemnité pouvait donc faire dispa- raître la différence qui existait encore entre les proprié- tés ...
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... confisqués au préjudice des émigrés n'avaient point été vendus par l'État ; quelques - uns avaient été donnés par lui aux hospices et autres éta- blissements de bienfaisance . Les lois révolutionnaires ayant dépouillé les hos- pices de ...
... confisqués au préjudice des émigrés n'avaient point été vendus par l'État ; quelques - uns avaient été donnés par lui aux hospices et autres éta- blissements de bienfaisance . Les lois révolutionnaires ayant dépouillé les hos- pices de ...
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... confisqués et aliénés , étaient toujours le point capital de la loi . M. Pardessus rendait compte à la Chambre des divers plans qui avaient été communiqués à la commission , de leurs contradictions , de leurs difficultés d'exécu- tion ...
... confisqués et aliénés , étaient toujours le point capital de la loi . M. Pardessus rendait compte à la Chambre des divers plans qui avaient été communiqués à la commission , de leurs contradictions , de leurs difficultés d'exécu- tion ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté