Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
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Page 55
... Casimir Perier . Ces noms indiquaient assez que la question allait être vivement contestée , et on ne se trompa point , puisque cette discussion allait durer vingt - sept jours . - Préalablement , il n'est pas sans importance de dire un ...
... Casimir Perier . Ces noms indiquaient assez que la question allait être vivement contestée , et on ne se trompa point , puisque cette discussion allait durer vingt - sept jours . - Préalablement , il n'est pas sans importance de dire un ...
Page 71
... Casimir Périer vint , en effet , demander for- mellement aux ministres du Roi de protester contre de semblables théories , presque des crimes . Le ministre de l'intérieur , M. Corbière , s'empressa de répondre au vou de M. Casimir ...
... Casimir Périer vint , en effet , demander for- mellement aux ministres du Roi de protester contre de semblables théories , presque des crimes . Le ministre de l'intérieur , M. Corbière , s'empressa de répondre au vou de M. Casimir ...
Page 84
... Casimir Périer et Benjamin Constant demandèrent - ils instam- ment que ce mot , déjà effacé au Moniteur , fût repro- duit par une rectification au procès - verbal de la séance . M. Duplessis - Grenedan ne s'en défendit point , il le ...
... Casimir Périer et Benjamin Constant demandèrent - ils instam- ment que ce mot , déjà effacé au Moniteur , fût repro- duit par une rectification au procès - verbal de la séance . M. Duplessis - Grenedan ne s'en défendit point , il le ...
Page 103
... Casimir Périer , renfermait les deux lois , l'indemnité et la conversion du 5 p . 100 en 3 . Adopter l'article de la commission , disait M. Pé- rier , en créant 30 millions de rente au capital d'un milliard , c'est préjuger la question ...
... Casimir Périer , renfermait les deux lois , l'indemnité et la conversion du 5 p . 100 en 3 . Adopter l'article de la commission , disait M. Pé- rier , en créant 30 millions de rente au capital d'un milliard , c'est préjuger la question ...
Page 119
... Casimir Périer , les rejeta . On passa à ceux de MM . de Charencey , Du- chesnay , etc. , tous proposant des commissions dépar- tementales chargées d'arriver à la connaissance exacte du revenu brut , valeur de 1790 , et d'asseoir l ...
... Casimir Périer , les rejeta . On passa à ceux de MM . de Charencey , Du- chesnay , etc. , tous proposant des commissions dépar- tementales chargées d'arriver à la connaissance exacte du revenu brut , valeur de 1790 , et d'asseoir l ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté