Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3 |
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... article exceptionnel , in- séré dans cette loi , devait en rendre l'adoption , sinon difficile , au moins délicate et contestée . Il s'agissait des biens de la maison d'Orléans . D'après l'article 4 , on demandait que la possession des ...
... article exceptionnel , in- séré dans cette loi , devait en rendre l'adoption , sinon difficile , au moins délicate et contestée . Il s'agissait des biens de la maison d'Orléans . D'après l'article 4 , on demandait que la possession des ...
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... article disparût complétement de la loi sur la liste civile . C'était , par un subterfuge , tout en reconnais- sant la restitution de ces biens , leur continuer leur situation provisoire , et laisser ainsi la porte ouverte à tous les ...
... article disparût complétement de la loi sur la liste civile . C'était , par un subterfuge , tout en reconnais- sant la restitution de ces biens , leur continuer leur situation provisoire , et laisser ainsi la porte ouverte à tous les ...
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... articles de la loi de la liste civile , mis aux voix , furent - ils adoptés aux cris de Vive le Roi ! par deux cent deux boules blanches . Vingt - cinq noires seules protestèrent elles venaient de l'extrême droite . : : L'article 4 ...
... articles de la loi de la liste civile , mis aux voix , furent - ils adoptés aux cris de Vive le Roi ! par deux cent deux boules blanches . Vingt - cinq noires seules protestèrent elles venaient de l'extrême droite . : : L'article 4 ...
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... articles allaient être mis aux voix lorsque le rappor- teur , M. le baron Saladin , se levant , dut faire part à l'Assemblée ... article 1er portait « que la loi des- tinée à sanctionner les échanges avec le domaine de la couronne devait ...
... articles allaient être mis aux voix lorsque le rappor- teur , M. le baron Saladin , se levant , dut faire part à l'Assemblée ... article 1er portait « que la loi des- tinée à sanctionner les échanges avec le domaine de la couronne devait ...
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... articles . Article 1er . Amendement Breton . Rejet . Amendement de la commission . Adoption . Admission de la proposition Wangen relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792 . Article 11. Estimation des biens . Vingt fois le ...
... articles . Article 1er . Amendement Breton . Rejet . Amendement de la commission . Adoption . Admission de la proposition Wangen relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792 . Article 11. Estimation des biens . Vingt fois le ...
Common terms and phrases
22 juin 30 millions administration affectés amendement ARTICLE assignats avaient Benjamin Constant biens-fonds bordereau Bourdonnaye budget c'était Caisse d'amortissement capital Casimir Périer Chambre des pairs Charencey Charles X Charte Chateaubriand commission de liquidation comptes de 1823 confiscation confisqués Conseil d'État contesté contribuables conversion créanciers crédit d'État des finances d'Ouvrard demandait demnité département dépenses dette publique devait disait-il dispositions duc d'Angoulême duc de Bellune également émigrés établissements eût fonds fût général Foy gouvernement guerre hospices indemnisés indemnité intérêts jusqu'au 22 justice l'agiotage l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'armée l'émigration l'État l'indemnité Labbey de Pompierres légitimaires Lezardière loi d'indemnité lois Louis XVIII Martignac ment mesure milliard millions de rentes ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien munitionnaire n'avait n'était nité ordonnance Ouvrard payer pouvait préfet présente projet proposé propriété rachat réclamants remboursement rentiers réparation revenu de 1790 s'était sera seront seul situation somme suivant taux tion titre valeur vendus voté