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Lettre de Mgr le duc d'Angoulême à M. de Villèle.

« 21 avril 1823.

<< Si tous nos approvisionnements avaient été prêts comme ceux d'argent, nous n'aurions pas été réduits à traiter avec Ouvrard. Dites-moi toujours avec confiance tout ce que vous croirez dans l'intérêt du service du Roi, j'y répondrai de même; soyez sûr de toute celle que j'ai en vous, ainsi que de toute mon estime et affection.

« Signé LOUIS-ANTOINE. »

Lettre de M. de Villèle à Mgr le duc d'Angoulême.

a Paris, 20 avril 1823.

« Je sais plus qu'un autre que le succès, c'est-à-dire notre propre existence, tient en grande partie au chiffre même de la dépense, à l'ordre que cette dépense garantit dans l'armée, à l'appât dont elle doit être pour la population; et, tout grognon que doit être un ministre des finances à pareille fête, Votre Altesse Royale peut être certaine que, sauf les abus qui partout sont un mal, loin de me plaindre des dépenses utiles que vous ordonnerez, je serais désolé de voir un seul des résultats que vous pouvez obtenir reculé d'un jour par une dispendieuse économie.

« Signé : JH DE VILLÈLE. »

Lettre de M. de Villèle à M. de Martignac, commissaire civil du gouvernement français en Espagne.

« 21 avril 1823.

« Je reçois, mon cher monsieur, votre lettre du 9, et je commencerai par vous exprimer, comme je l'ai fait hier dans une lettre à Monseigneur, combien je vous plains d'avoir affaire à des auxiliaires aussi déraisonnables.

« Cependant, comme il faut en avoir, comme il importe beaucoup que les Espagnols ne nous considèrent pas comme des étrangers qui viennent leur dicter des lois, et qu'il est indispensable qu'il s'organise dans le pays même une force capable de comprimer les partisans de la révolution que vous allez détruire, il faut sans doute que vous persistiez dans la voie qu'il me paraît que vous avez suivie, en utilisant ceux de ces Espagnols qui veulent marcher avec nous et en éloignant ceux qui ne cherchent qu'à créer des obstacles.

« A mesure que vous pénétrerez dans le pays, il sera peutêtre possible de renforcer votre junte de quelques-uns des hommes les plus influents de chaque province; vous pourrez aussi peut-être laisser s'organiser dans chaque localité les autorités royalistes qui, si elles ne marchaient pas dans un sens bien uniforme et avec une entière subordination dans le sens de notre junte centrale; du moins administrent le pays et y maintiennent l'ordre.

« Nous allons faire tous nos efforts pour réparer les fautes commises dans l'administration de l'armée. J'y pourvois autant qu'il est en moi, en ne laissant pas les caisses de réserve manquer d'argent; mais il me serait dur de le voir passer dans les mains des fripons, comme cela arrive d'ordinaire en de pareils désordres.

« Signé JH DE VILLÈLE. »

Extrait d'une lettre de M. de Villèle à Mgr le duc d'Angoulême.

« Paris, 7 juillet 1823.

« Nous avons fait cette guerre sans avoir rien de ce qu'il fallait. Tirons-nous-en comme nous pourrons; mais n'oublions pas ensuite que nous ne sommes bien montés ni en marine, ni en administration de guerre, et attachons-nous à y pourvoir...

(( Signé JH DE VILLÈLE. »

L'ensemble de ces documents démontre, et au delà, quelle était l'opinion de M. de Villèle sur les marchés d'Ouvrard, et celle de M. le duc d'Angoulême sur l'incurie de l'administration de l'armée expédition

naire.

question. Objections. Comment les ventes des biens des émigrés
avaient été faites. Estimation de ces biens. Loi du 12 prairial an ш.
Les deux catégories d'estimation. Montant de la somme totale à resti-
tuer aux émigrés. Moyens proposés. Émission de 30 millions de rentes
en cinq ans. Conditions à remplir pour avoir droit à l'indemnité.
Mesures relatives à la liquidation. Les biens concédés aux hospices à
titre définitif ou provisoire. Distinction à établir pour rentrer en leur
possession. Oppositions des créanciers. Leurs conditions. Rapport de
M. Pardessus. Vingt-deux amendements ou propositions. La discussion
générale. Composition de la Chambre des députés. Ses opinions. Les
partis. Discours de MM. Labbey de Pompierres et Méchin. M. de Le-
zardière conteste les bases de l'estimation des biens. Réponse de
M. de Vaublanc. Attaques de M. de La Bourdonnaye. Il renie la Charte.
Réplique de M. Corbière, ministre de l'intérieur. Explications nouvelles
de M. de Martignac. Proposition de M. de Laurencin. Le général Foy.
M. de Villèle intervient. Son grand discours. Incident grave de M. Du-
plessis-Grenedan. Tumulte. Opinion de M. Benjamin Constant sur la
fidélité des émigrés. Réponse de M. de Villèle. Résumé du rapporteur.
La discussion des articles. Article 1. Amendement Breton. Rejet.
Amendement de la commission. Adoption. Admission de la proposition
Wangen relative aux biens situés en France au 1er janvier 1792.
Article 11. Estimation des biens. Vingt fois le revenu de 1790. Discus-
sion sur cette estimation. M. de Lezardière. Proposition de commis-
sions départementales. Réponse de M. de Villèle. Explications complètes
sur le mode d'estimation adopté. Rejet des amendements. M. de Las-
tours propose l'estimation des biens à dix-huit fois le revenu de 1790,
au lieu de vingt fois. Ses arguments. Son amendement est adopté.
Amendement de la commission sur l'établissement d'un fonds commun.
Il est adopté. Discussion des articles suivants. Délais pour le solde de
l'indemnité. Les liquidations inférieures à 250 fr. sont affranchies
des délais. De quelle date doit compter le droit à l'indemnité? Amen-
dement de la commission. Elle propose le jour du décès de l'ancien
propriétaire. Adoption. Les donataires et les légataires admis. Les dé-
portés et les condamnés révolutionnairement. Proposition de M. de
Laurencin en faveur des Lyonnais et des Vendéens. Rejet. Biens ven-
dus et affectés aux hospices. Législation de ces biens. M. Corbière.
Amendement de la commission. Droits des créanciers. Leur rang.
Dispositions additionnelles. M. de Charencey. Quotité du droit d'enre-
gistrement à percevoir sur ces actes. M. Foy. M. Pardessus. Les Fran-
çaises mariées à des étrangers avant 1814 ont droit à l'indemnité.
Amendement Jacquinot-Pampelune. Vote de la loi. Majorité. Minorité.
Enseignement à tirer de ce vote.....

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