Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3

30 millions actes administration adopté affectés amendement anciens année appelés arrivé ARTICLE augmentation aurait avaient ayant bases bordereau c'était capital Chambre charges commission commun comptes conditions confiscation confisqués conseil considérable contraire contribuables conversion cours crédit d'après d'autres date déclaré demandait département dépenses dernier dette devait diminution directement disait discussion dispositions donner effet également émigrés enfin établissements eût faisait finances fixe fonds forme fût général gouvernement guerre indemnité intérêts jour justice l'amendement l'amortissement l'ancien propriétaire l'article l'avait l'État l'indemnité l'intérêt lieu liquidation lois marchés ment mesure milliard millions millions de rentes ministre montant moyen n'avait n'était nouveau nouvelle opération ordonnance pair passé payer pays porté pouvait préfet premier présente projet proposé propriété publique qu'une question rachat raison rapport réclamants règlement rentes réparation répondait restait revenu rien s'était s'il sentiment sera seront service seul situation somme sorte suivant tion titre traité trouvait valeur venait vendus ventes Villèle voté