 | Paul de Rapin-Thoyras - 1749 - 686 pages
...Compagnie de Kulîie , moïennant qu'on s'accommode aux Loix & Ordonnances établies dans le l'aïs, où ils auront à faire leur Négoce , afin qu'aucune fraude. ou abus ne ij glijfe. V. Let Anglois , ïili n'ont point de RixIII!. ANN E' E MDCcxxxr. ¿Mers peur païer les... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...facteurs s'accommodent aux loix , ftatuts & ordonnances reçus & établis dans les pays refpectivement , où ils auront à faire leur négoce , afin qu'aucune fraude ou abus ne s'y glifle. u » V. Il eft convenu que les fujets de la Grande-Bretagne s'ils n'ont point de rixdalers pour payer... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...facteurs s'accommodent aux loix , ftatuts & ordonnances reçus & établis dans les pays refpeâivement , où ils auront à faire leur négoce , afin qu'aucune fraude ou abus ne s'y gliffe. < » V. Il eft convenu que les fujets de la Grande-Bretagne s'ils n'ont point de rixdalers... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...Facteurs^ s'accommoderont aux Lois, Statuts et Ordonnances reçus et établis dans le Pays respectivement, où ils auront à faire leur Négoce, afin qu'aucune Fraude ou Abus ne s'y glisse. En Cas de Rupture entre les Hautes Parties contracArl. Mît- ' tantes (ce qu'à Dieu ne plaise!),... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1840 - 606 pages
...Facteurs, s'accommoderont aux Lois, Statuts et Ordonnances reçus et établis dans le Pays respectivement, où ils auront à faire leur Négoce, afin qu'aucune Fraude ou Abus ne s'y glisse. - En Cas de Rupture entre les Hautes Parties contrac* Art* Л.111. tantes (ce qu'à Dieu ne... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...facteurs s'accommodent aux lois, statuts et ordonnances reçus et établis dans les pays respectivement où ils auront à faire leur négoce, afin qu'aucune fraude ou abus ne s'y glisse. V. On est convenu que les sujets de la Grande Bretagne s'ils n'ont point de rixdalers pour... | |
 | Russkoe istoricheskoe obshchestvo - Russia - 1891 - 628 pages
...facteurs, s'accommodent aux loix, statuts, et ordonnances reçus et établis dans les pays respectivement, où ils auront à faire leur négoce, afin qu'aucune fraude ou abus ne s'y glisse». The baron tells me, that they were also desirous to have another article added to this treaty,... | |
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Permission contre les Lois du Pays, et que les Marchands, tant anglais que russes, et leurs Facteurs, s'accommoderont aux Lois, Statuts et Ordonnances reçus et établis dans le Pays respectivement, où ils auront à faire leur Négoce, afin qu'aucune... 